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Trouver l'équilibre
La
décision du Tribunal pourra être rendue dans un avenir plus ou moins rapproché.
Le rassemblement de la preuve étant terminé, la décision
du Tribunal pourra donc être rendue dans un avenir plus ou moins rapproché.
Après environ dix ans,
quelque cinquante témoins, neuf cents pièces à l’appui et 44 910 pages de
transcription, le Tribunal des droits de la personne, qui entend cette plainte,
a finalement conclu l’étape du rassemblement de la preuve de ses audiences. Il
y a presque vingt ans que la plainte a été déposée(1983) Dans la plainte, on
allègue que les employé-e-s, qui appartenaient à l’ancien groupe CR à la
Société canadienne des postes, ne recevaient pas une rémunération égale à celle
des autres employé-e-s des postes qui travaillent dans les bureaux ou sur la
route.
L’étape suivante
comprend la préparation des arguments écrits présentés par l’AFPC, la Commission
canadienne des droits de la personne (CCDP) et la Société canadienne des postes
(SCP). Suite à l’échange des arguments écrits, les parties auront l’occasion de
présenter leur plaidoirie devant le Tribunal, au printemps 2003. Le Tribunal
procédera ensuite à la rédaction de sa décision écrite, ce processus peut
prendre jusqu’à un an.
Bien que la SCP
appuie, ouvertement, le principe «de l’égalité de rémunération pour fonctions
équivalentes», sa position dans la présente cause porte à croire qu’il en est
autrement.. La SCP a sévèrement critiqué la CCDP et le travail des experts en
évaluation de postes de l’AFPC et jugé leurs travaux discutables Néanmoins, la
Société canadienne des postes n’a pas effectué sa propre analyse pour déterminer
s’il existe un écart salarial, malgré le fait qu’un de ses propres témoins ait
affirmé, devant le Tribunal, qu’une étude digne de foi aurait pu être menée pour
une somme moindre que ce que l’on a dépensé pour critiquer le travail de l’AFPC.
Un autre expert, appelé à témoigner par la SPC, a déclaré au Tribunal qu’il
aurait pu réaliser une étude en trois ou quatre mois, mais que la SPC ne le lui
avait pas demandé.
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