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Équité salariale, employeurs distinctsLe 10 mars 2005 La plainte relative à l’équité salariale déposée par l’AFPC contre les employeurs distincts passe à une autre étapeL’on fixera bientôt la date de l’audience de la demande introductive d’instance de l’AFPC déposée au nom de nos membres anciens et actuels qui travaillent pour certains employeurs distincts. L’étape des interrogatoires préalables est terminée. On avait fixé au 18 février 2005 la date limite pour le dépôt des motions découlant des interrogatoires. Le 22 avril est la prochaine date butoir. C’est la dernière journée où les parties peuvent demander une conférence préalable à l’audience de la cause. Ces conférences servent à établir l’échéancier de gestion de la cause. Il est trop tôt pour prédire quand la cause sera entendue. Les dates seront affichées sur le site Web dès qu’elles seront connues. La demande introductive d’instance a été déposée en novembre 2000. Les tactiques du gouvernement, dont une série de contestations judiciaires visant à faire débouter la demande, ont eu pour effet de retarder l’affaire à maintes reprises. Les employeurs distincts visés par la plainte et mentionnés explicitement dans la demande introductive d’instance, en vertu de la partie II de la LRTFP sont : le Bureau de la vérificatrice générale, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Centre de la sécurité des télécommunications, le Conseil de recherches en sciences humaines, le Bureau du surintendant des institutions financières, les Opérations des enquêtes statistiques et les Instituts de recherche en santé du Canada (anciennement le Conseil de recherches médicales). Le syndicat continuera à faire le point sur l’évolution du dossier. Inscrivez vous pour recevoir les mises à jour sur l’équité salariale Vous pouvez recevoir directement par courriel les mises à jour sur l’équité salariale en vous inscrivant à la liste « AFPC nouvelles par courriel au sujet de l’équité salariale ». Vous n’avez qu’à suivre les instructions et vous obtiendrez alors les derniers renseignements dès leur diffusion. |