Équité salariale, employeurs distincts

Le 29 avril 2004

Nouveau calendrier établi pour la demande relative à l'équité salariale présentée par l'AFPC contre les employeurs distincts

Un calendrier révisé a été établi relativement à la demande d'instance présentée par l'AFPC au nom de ses membres qui travaillent ou ont travaillé pour certains employeurs visés par la Partie II de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique . Le traitement de la demande déposée en novembre 2000 a été retardé suite à certaines contestations judiciaires soulevées par le gouvernement fédéral qui a cherché, sans succès, à faire rejeter la demande.

Selon le calendrier révisé, l'interrogatoire préalable devrait être complété d'ici le 30 juin 2004, un an plus tard qu'il n'avait été prévu.   Les motions faisant suite aux résultats de l'interrogatoire devront être déposées d'ici le 30 septembre.   Les demandes visant la tenue de la conférence préparatoire doivent être présentées le 30 novembre au plus tard. Toutes ces démarches doivent avoir lieu avant que l'on puisse fixer la date de l'audience.   On s'attend à ce que l'audience prenne énormément de temps, compte tenu du nombre d'employeurs concernés.

Le syndicat attend toujours que la Commission canadienne des droits de la personne rende une décision concernant notre demande de tenir en suspens l'examen de notre plainte sur l'équité salariale jusqu'à ce que la demande d'instance soit entendue devant les tribunaux.   Dans cette plainte déposée en 2002, nous alléguons que le Conseil du Trésor a fait preuve de discrimination parce qu'il n'a pas élargi les rajustements en matière d'équité salariale aux employé-e-s des sept employeurs distincts énumérés dans la demande d'instance, de même qu'à certains employeurs distincts visés par le Code canadien du travail. Le syndicat a déposé la plainte pour s'assurer qu'on avait exploré toutes les voies possibles pour obtenir l'équité salariale.

Nous continuerons d'afficher sur notre site Web une mise à jour sur les progrès réalisés.

Rapport du groupe de travail sur la Loi sur l'équité salariale attendu prochainement

L'AFPC est aussi mécontente que ses membres devant la lenteur à obtenir l'équité salariale. Comme nous l'avons déjà constaté, les employeurs sont bien trop disposés à se servir de leurs ressources pour livrer des batailles devant les tribunaux afin de retarder ou rejeter le processus plutôt que de payer un salaire égal pour un travail de valeur égale.   Le gouvernement fédéral a mis sur pied un groupe de travail sur l'équité salariale en juin 2001 pour voir jusqu'à quel point la loi actuelle est efficace.   Forte de l'expérience acquise par le passé, l'AFPC s'est empressée de présenter un mémoire et de participer à des tables rondes.   Le rapport du groupe de travail était attendu en mars 2003. Cette date a été reportée à juin puis à l'automne 2003.  

Aux dernières nouvelles, le rapport a été rédigé et sera publié en mai. L'AFPC   l'examinera alors et rendra compte de ses conclusions dans un document qui sera affiché sur le site Web.

L'équité salariale et sa mise en oeuvre rapide figurent au programme de l'AFPC   dans le cadre des prochaines élections fédérales. Le syndicat publiera une série de questions que les membres devraient demander à leurs candidats et candidates. Surveiller de près le site Web sur lequel on affichera plus d'information une fois les élections déclenchées.