Le 11 septembre 2002 

Faits nouveaux dans la lutte pour parvenir à l’équité salariale

au Musée canadien des civilisations

 L’employeur a informé l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) de son retrait du comité patronal-syndical d’évaluation des postes; ce comité a consacré les deux dernières années à l’élaboration d’un nouveau plan non sexiste d’évaluation des postes pour le Musée des civilisations.  L’employeur a également réaffirmé son intention de recourir au plan Wyatt d’évaluation des postes, un système déjà discrédité par le passé.

Depuis la mise en œuvre unilatérale du plan Wyatt par le Musée, en 1997, l’AFPC a saisi toutes les occasions possibles de faire valoir son opposition à cette initiative. La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) avait déjà exprimé des réserves quant au plan Wyatt, quatre ans avant sa mise en application par le Musée quand, à la suite d'une analyse détaillée du système, elle avait jugé qu’il était sérieusement défectueux parce qu’il ne mesurait pas d’importants aspects du travail habituellement fait par des femmes.  L'AFPC s’est donc inquiétée sérieusement quand le Musée a choisi ce plan pour évaluer le travail fait par nos membres. Lorsque l’employeur a systématiquement repoussé nos tentatives pour discuter de la question durant la négociation de notre première convention collective, nous avons déposé une plainte de négociation de mauvaise foi auprès du Conseil canadien des relations industrielles, le 18 février 1997.  Non seulement l’employeur était-il décidé à imposer un plan discriminatoire d’évaluation des postes à nos membres, mais encore refusait-il de fournir au syndicat les renseignements nécessaires à l’évaluation du plan et de négocier des taux de rémunération appropriés.  

En mai 1997, nous avons accepté de retirer notre plainte en échange d’un engagement de la part de l’employeur d’engager des discussions sérieuses avec le syndicat pour modifier le plan, afin qu’il « reflète le travail de tous les employé-e-s de façon juste et équitable » [traduction]  Les discussions qui  suivirent furent tout à fait désastreuses.  L’employeur s’est fait attendre, a fourni des réponses évasives, a refusé de rencontrer, a cherché à dissimuler des renseignements au comité et éventuellement il est devenu hanté par l’obsession de faire cadrer le plan d’évaluation avec les « valeurs » organisationnelles du Musée.

Malheureusement étant donné qu’aucun des membres du comité, du côté patronal, n’avait la moindre idée de la nature de ces valeurs, l’examen effectué conjointement s’est avéré un échec monumental. L'AFPC s’est promptement retirée du comité et a déposé une seconde plainte, cette fois à la Commission canadienne des droits de la personne, visant à identifier et à résoudre toutes les iniquités  salariales dues à la mise en œuvre du plan Wyatt, depuis le 1^er avril 1997, date d’entrée en vigueur du plan.  

À l’automne 2000, afin d’obtenir l’équité salariale pour nos membres du Musée le plus rapidement possible, l’AFPC a accepté avec une certaine réserve de participer à une deuxième ronde de discussions avec l’employeur concernant le plan Wyatt.  Cette fois, des experts en parité salariale de la CCDP offriraient de la formation aux membres du comité, les aideraient lorsque nécessaire et la plainte relative à l’équité salariale de l'AFPC ne serait pas retirée. L’employeur fournirait tous les renseignements requis au comité et le processus de révision serait clair et transparent.

Dès le début de ses délibérations, le comité a reconnu que le plan Wyatt présentait tellement de failles qu’il était irrécupérable et on a amorcé l’élaboration d’un nouveau plan d’évaluation des postes adapté aux besoins spécifiques et uniques de tous les employé-e-s du Musée. Durant les deux années qui ont suivi, grâce en très grande partie au travail acharné et à la détermination des représentantes et représentants de l'AFPC, on a développé un plan qui, tout en corrigeant les failles du plan Wyatt, relevées par le syndicat et la CCDP, reconnaissait et valorisait les rôles et emplois uniques des employé-e-s du Musée. 

Nous attendions avec impatience l’occasion de mettre ces deux années de travail à l’essai quand l’employeur a informé le syndicat qu’il avait l’intention d’abandonner les travaux accomplis jusqu’à maintenant, par le comité, et de réaffirmer son adhésion au plan Wyatt, déjà si discrédité, à moins que l'AFPC n’abandonne son droit d’identifier et de résoudre les problèmes posés par les pratiques salariales discriminatoires résultant de la mise en œuvre, par le Musée, du plan Wyatt en 1997.  Chose incroyable, l’employeur nous dit qu’il continuera ses pratiques salariales discriminatoires, à moins que nous n’abandonnions notre droit de nous opposer à ces mêmes pratiques.

La détermination de l'AFPC face au principe de l’égalité de rémunération pour fonctions équivalentes est bien connue et elle ne reculera pas. Nous avons donc informé la Commission canadienne des droits de la personne que, d’après nous, il n’y a plus aucune possibilité de conclure une entente  avec le Musée des civilisations sur des questions salariales non encore réglées et qu’elle devrait reprendre son enquête concernant notre plainte. Il nous tarde de travailler avec la Commission dans ce dossier et nous croyons que la justice prévaudra.