Bulletin de l’AFPC su l'équité salariale

Le gouvernement fédéral débouté de son appel

La quête de l’AFPC en faveur de l’équité salariale pour nos membres qui travaillent pour le compte d’un certain nombre d’employeurs distincts est de nouveau en marche. Lors d’une audience, le 23 octobre, la juge Tremblay-Lamer de la Cour fédérale - section de première instance, n’a pas eu besoin de beaucoup de temps pour étudier l’appel interjeté par le gouvernement fédéral, d’une décision rendue le 14 août, qui rejetait la motion du gouvernement, de rejeter la cause de l’AFPC sans une audience. La juge a rejeté l’appel à l’audience. La décision originale rejetant la motion du gouvernement avait été émise par un protonotaire de la Cour fédérale. 

Bien que le gouvernement ait réussi à retarder pendant presque un an toute démarche réelle au sujet de la cause, une date a été fixée pour la prochaine étape du processus. Le gouvernement doit à présent déposer un exposé de la défense au plus tard le 9 novembre. 

Le gouvernement dispose de 30 jours pour en appeler de la décision de la juge Tremblay-Lamer devant la Cour d’appel fédérale. Entre-temps, la cause se poursuivra. 

La cause vise les membres de l’AFPC qui travaillent au Bureau du vérificateur général, au Service canadien du renseignement de sécurité, au Centre de sécurité des télécommunications, au Conseil de recherches en sciences sociales, au Bureau du surintendant des institutions financières, aux Opérations des enquêtes statistiques, et aux Instituts de recherche en santé du Canada (auparavant le Conseil de recherches médicales).