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11 avril 2007
Équité salariale à Postes Canada
La date de la dernière étape du procès relatif à la plainte sur l'équité salariale contre Postes Canada a été fixée. Détails.
16 mars 2007
L'automne dernier, la Cour fédérale a tenu deux audiences pour entendre les dernières requêtes préalables au procès sur l'équité salariale. Ces plaintes ont été déposées par l'AFPC contre un certain nombre d'employeurs distincts. Lisez les détails.
20 novembre 2006
Première journée d'audition des motions présentées dans la cause sur l'équité salariale
11 août 2006
L'AFPC attend que le tribunal fixe les dates d'audition relativement à sa plainte en matière d'équité salariale contre Postes Canada
Lisez les dernières nouvelles.
Le Conseil du Trésor essaie encore de faire débouter l'AFPC de sa plainte en matière d'équité salariale contre les employeurs distincts
Lisez le dernier bulletin.
2 juin 2006
7 mars 2006
La plainte en matière d'équité salariale déposée par l'AFPC contre des employeurs distincts passe à l'étape de la conférence préparatoire au procès.
Découvrez ce que cette étape comporte.
31 janvier 2006
4 juillet 2005
L'AFPC proteste: la décision en matière d'équité salaire se fait trop attendre
Le 27 juin dernier, les membres de l'AFPC-SEPC, qui travaillent à Postes Canada, marquaient un bien triste moment: il y a deux ans maintenant que le Tribunal canadien des droits de la personne, chargé d'entendre la plainte au motif de l'équité salariale, mettait fin à ses audiences. La présidente nationale de l'AFPC, Nycole Turmel, exige que le Tribunal fasse connaître sa décision sans plus tarder. Lisez son message.
21 juin 2005
L'équité salariale peut dépendre de la définition d'un simple terme. Voici pourquoi.
26 avril 2005
Postes Canada n'a pas réussi à empêcher le Tribunal canadien des droits de la personne de faire son travail. Prenez connaissance des éléments nouveaux dans ce dossier.
19 avril 2005
Chronologie de la plainte d’équité salariale de l’AFPC contre Postes Canada
4 avril 2005
Après 22 ans, Postes Canada, toujours fidèle à elle-même, tente d'éviter l'équité salariale. Lisez la dernière mise à jour.
10 mars 2005
Le syndicat attend toujours les décisions sur plusieurs questions relatives à l’équité salariale. Lisez le bulletin sur l’équité salariale no 61 pour en savoir plus.
Une étape du règlement de la plainte de l’AFPC relative à l’équité salariale déposée contre certains employeurs distincts est terminée et l’on fixera bientôt la date de l’audience devant le tribunal. Lisez les dernières nouvelles.
14 janvier 2005
La Cour fédérale (Section de première instance) a accueilli la demande de contrôle judiciaire de l'AFPC concernant une décision de la Commission canadienne des droits de la personne de ne pas statuer sur une de nos plaintes. Lisez de plus récent bulletin sur l'équité salariale.
C'est du 18 au 20 janvier 2005 que sera entendue la requête de l'AFPC contestant la décision du gouvernement de percevoir des impôts sur les paiements d'intérêts versés à bon nombre de membres, anciens et actuels, dans le cadre du règlement de la plainte relative à l'équité salariale. Les audiences, qui sont publiques, se tiendront à Ottawa au 200, rue Kent, 3 e étage. Elles commenceront à 9h30.
24 novembre 2004
Dès qu'il est question d'équité salariale, les choses semblent s'éterniser. Cela dit, on peut parler de progrès dans deux causes en instance. Lisez le bulletin sur l'équité salariale n° 59 pour en savoir plus.
25 août 2004
Le recours déposé par l'AFPC contre sept employeurs distincts relativement à l'équité salariale subit de nouveaux retards. Lisez les dernières nouvelles à ce sujet.
10 août 2004
L'AFPC sera entendue devant la cour de l'impôt
L'AFPC contre l'imposition fiscale sur les versements d'intérêts de l'équité salariale. La cause sera bientôt entendue par le tribunal. Cliquez ici pour en savoir plus long.
20 juillet 2004
Équité salariale à Postes Canada
Le président du Tribunal des droits de la personne saisi de notre plainte sur l'équité salariale contre Postes Canada a démissionné. Toutefois, le Tribunal poursuit ses travaux. Lisez le dernier compte rendu
11 juin 2004
Équité salariale à Postes Canada
Le Tribunal des droits de la personne qui a entendu la plainte du syndicat au titre de l'équité salariale à Postes Canada n'a pas encore rendu sa décision. Lire le texte complet pour en savoir davantage
5 mai 2004
L'AFPC presse instamment le gouvernement fédéral de refondre la loi en matière d'équité salariale
Le gouvernement fédéral devrait procéder rapidement pour traduire en dispositions législatives les recommandations de son groupe de travail sur l'équité salariale préconisant des mesures efficaces et proactives en matière d'équité salariale. Lisez le communiqué
19 janvier 2004
L'AFPC poursuit sa démarche pour contester l'imposition des
paiements d'intérêts versés sur les rajustements
paritaires fédéraux. Lisez
les dernières nouvelles et voyez ce que vous pouvez
faire pour aider à faire modifier la loi.
19 décembre 2003
Trois ans se sont écoulés depuis que le syndicat a
déposé une demande d'instance relative au versement
de l'équité salariale au nom de ses membres travaillant
pour sept employeurs distincts, mais peu de progrès ont été
réalisés à ce jour. Lisez
le dernier bulletin
17 septembre2003
Le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest continue d'identifier
les employé-e-s qui ont droit à des rajustements paritaires. Si
vous y avez droit et n'avez pas encore reçu un paiement, lisez
la mise à jour pour obtenir des renseignements supplémentaires.
25 juin 2003
L’AFPC porte une cause devant la Cour canadienne de l’impôt
pour contester l’assujettissement à l’impôt
des paiements d’intérêt sur les rajustements
paritaires. La date d’audience devant la Cour n’a pas
encore été fixée, puisque l’enquête
préalable se prolonge. Découvrez
pourquoi en cliquant ici.
17 décembre 2002
Bulletin no 54 - La
Cour fédérale rend une décision au sujet du renvoi en application
de l'article 99
29 octobre 2002
Bulletin No. 53 - La cause
portant sur l'imposition des versements d'intérêt progresse
11 septembre 2002
Musée canadien des
civilisations - Faits nouveaux dans la lutte pour parvenir à
l'équité salariale
25 juillet 2002
Postes Canada
- la décision du Tribunal pourra être rendue dans un avenir plus
ou moins rapproché.
25 juin 2002
Communiqué - Conclusion d'une entente dans le dossier d'une
plainte de disparité salariale
2 mai 2002
Bulletin no 52
- Imposition de l'équité salariale, et pénalités sur arrérages
24 avril 2002
Bulletin no 5
- La cause relative à l'équité salariale chez les employeurs distincts
progresse lentement
15 mars 2002
Bulletin no 51
- Renseignements fiscaux additionnels pour les résidents du Québec
4 février 2002
Bulletin no 50 -
La vérité sur les rumeurs au sujet des chèques d'équité salariale
23 novembre 2001
Bulletin
no 49 - Cause type choisie pour la contestation fiscale de l'AFPC
7 novembre 2001
Des
précisions sur l'indemnisation des accidenté-e-s du travail et les
rajustements paritaires
24 octobre 2001
Le gouvernement fédéral
débouté de son appel
15 août 2001
Bulletin No. 47 - La décision de la Commission des relations
de travail retarde le règlement des questions non résolues relatives
à l'équité salariale
17 juillet 2001
Bonnes nouvelles pour les personnes qui ont droit à des prestations
spéciales d'assurance-emploi
9 juillet 2001
Bulletin No. 46 - L'AFPC soumet les questions relatives à l'équité
salariale devant la Commission des relations de travail dans la
fonction publique
5 juillet 2001
Lisez la mise à jour sur l'équité
salariale chez les employeurs distincts
Juin 2001
Lisez l'article - Presse canadienne - Les Canadiennes syndiquées
sont plus susceptibles de gagner le même salaire que les hommes
Faits saillants de la plainte
La décision de la Cour fédérale, octobre 1999
La décision de la Cour fédérale rendue publique le 19 octobre 1999, est un victoire claire est sans ambiguïté pour l'AFPC, et pour tous les Canadiens et Canadiennes qui croient en la notion de salaire égal pour un travail de valeur égale. Pour de plus amples renseignements lisez Le jugement du juge Evans.
Le Tribunal canadien des droits de la personne a publié sa décision sur la plainte d'équité salariale de l'AFPC vieille de 14 ans, le 29 juillet 1998. La décision, actuellement portée en appel par le gouvernement, constitue une grande victoire pour les membres actuels et anciens de l'AFPC.
texte intégral (214 pages)de la décision du Tribunal
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Date de modification : 2008/05/20
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