L'équité salariale

Le 17 juillet 2001

Bonnes nouvelles pour les personnes qui ont droit à des prestations spéciales d'assurance­emploi

Avant l'adoption du projet de loi C-2 en mai dernier, toute personne qui avait un revenu net de 48 750 $ et plus et qui avait reçu des prestations spéciales d'assurance­emploi (maternité, parentales et maladie) faisait l'objet d'une « récupération » de ces prestations. Les membres de l'AFPC  ­ actifs et anciens ­ qui ont reçu des rajustements au titre de l'équité salariale en 2000, et aussi ces prestations spéciales, ont peut­être été particulièrement touchés parce que leur revenu net a été plus élevé que d'habitude l'an dernier.

Voici les bonnes nouvelles. Suite aux changements contenus dans le projet de loi C­2, ces prestations spéciales ne sont plus assujetties aux dispositions de remboursement (récupération) des prestations d'assurance-emploi et n'auront pas à être remboursées. Le changement s'applique à l'année d'imposition 2000.

Aux termes d'autres modifications au projet de loi C-2, les personnes qui ont touché des prestations régulières d'assurance-emploi pour la première fois ne seront pas, elles non plus, assujetties aux dispositions de « récupération » à compter de 2000.

Si vous avez déjà rempli votre déclaration de revenus de 2000, vous n'avez aucune démarche à entreprendre. L'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) examinera automatiquement toutes les déclarations en cause et redressera celles qui sont touchées par les changements. Les avis de nouvelle cotisation et les remboursements seront émis à compter de la mi-juillet.

Le site Web de l'ADRC renferme d'autres renseignements au sujet de ces changements et autres mesures de « récupération ». Les personnes touchées par les changements, qu'elles aient ou non rempli leur déclaration de revenu de 2000, devraient consulter le bulletin intitulé Remboursement des prestations d'assurance­emploi (récupération) et l'année d'imposition 2000, sur le site Web de l'ADRC.