CONFÉRENCE NATIONALE ACCÈS 2007 DE L'AFPC

« TRANSFORMER NOTRE MONDE: ALLER PLUS LOIN »

• OBJECTIFS DE LA CONFÉRENCE
• PARTICIPANTES ET PARTICIPANTS
• FORMULAIRE D'INSCRIPTION
• DEMANDE OFFICIELLE DE RÉSOLUTIONS
• CONSIGNES SUR LES MISES EN CANDIDATURE

DEMANDE OFFICIELLE DE RÉSOLUTIONS

LA DATE LIMITE POUR SOUMETTRE LES RÉSOLUTIONS EST LE 24 mai 2007 à 16 h (l'heure de l'Est)

Les préparations sont en cours pour la Conférence nationale Accès 2007 de l'AFPC qui aura lieu à Ottawa du 7 au 9 septembre 2007 sous le thème « Transformer notre monde :  Aller plus loin ».

OBJECTIFS DE LA CONFÉRENCE :

Les objectifs de la Conférence nationale Accès 2007 de l'AFPC sont :

• Défendre les services publics de qualité pour les personnes ayant un handicap
• Exercer des pressions en vue de transformer et de promouvoir le programme sur les droits des personnes ayant un handicap
• Offrir les outils permettant de défendre les droits des personnes ayant un handicap dans nos collectivités, nos milieux de travail et notre syndicat
• Autonomiser les personnes ayant un handicap et les inciter à prendre des mesures pour faire avancer leur cause
• Établir des liens et intégrer les personnes ayant un handicap dans nos collectivités, nos milieux de travail et notre syndicat

Les résolutions doivent avoir pour but de renforcer et de rehausser les interventions du syndicat dans le dossier des personnes ayant un handicap.  Elles doivent aussi favoriser l'atteinte de nos objectifs. 

Les déléguées et les délégués seront appelés à examiner les résolutions et à se prononcer sur celles-ci.  Elles seront par la suite présentées aux instances appropriées, entre autres au prochain Congrès triennal de l'AFPC, en 2009.

• Le processus traditionnel de présentation de résolutions sera suivi à la Conférence nationale Accès 2007 de l'AFPC (i.e.,  Comité de résolutions, débat à la conférence).
• Toutes les entités de l'AFPC reconnues dans les statuts ainsi que les structures syndicales pourront acheminer des résolutions à la Conférence nationale Accès 2007 de l'APFC.
• Seulement cinq (5) résolutions par entité ou structure seront acceptées.
• Veuillez limiter votre résolution à un maximum de 150 mots. 

Veuillez prendre note que les résolutions seront regroupées en trois catégories :

1. Résolutions portant sur les structures et les politiques internes de l'AFPC ainsi que sur la formation‑maison
2. Résolutions se rapportant à la mobilisation, à l'action politique, à la formation et à d'autres sujets dans le cadre de notre campagne nationale « À la défense de services publics de qualité » et de nos autres campagnes nationales.
3. Résolutions axées sur la question plus globale des droits et de l'action politique des personnes ayant un handicap.

Si vous avez des questions concernant le processus de résolutions, veuillez communiquer avec Seema Lamba, l'agente du programme des droits de la personne au siège social de l'AFPC par courriel à l'adresse suivante : lambas@psac-afpc.com

En toute solidarité,

Conformément à une résolution adoptée par le CNA en juin 2006, nous accepterons les résolutions présentées au Congrès triennal de l'AFPC selon la formule traditionnelle ou selon la formule du langage clair. Par conséquent, vous pouvez vous inspirer des particularités de la résolution traditionnelle ou de la résolution selon la formule du langage clair qui suivent pour soumettre des résolutions pour la Conférence nationale Accès 2007 de l'AFPC.

Vous trouverez ci-après un exemple d'une résolution présentée selon la formule traditionnelle et selon la formule du langage clair.

FORMULE TRADITIONNELLE

TITRE: PRESSIONS POUR LE RESPECT DE L’OBLIGATION D’ADAPTATION EN MILIEU DE TRAVAIL
SOURCE : Comité régional des droits de la personne
LANGUE DE DÉPART : A

ATTENDU QUE l'obligation d'adaptation est un droit en vertu de Loi canadienne sur les droits de la personne et des lois provinciales et territoriales et que la Charte canadienne des droits et libertés interdit la discrimination fondée sur l'invalidité et protège les droits à l'égalité; et

ATTENDU QUE beaucoup de travailleurs et travailleuses qui ont une invalidité doivent faire face à la discrimination, à des difficultés financières et à des possibilités limitées en milieu de travail;

ATTENDU QUE beaucoup de personnes ne connaissent pas leurs droits ni ne savent comment les exercer :

IL EST RÉSOLU QUE l'AFPC élabore et offre des cours sur l'obligation d'adaptation;

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE l'AFPC et ses membres exercent des pressions sur les gouvernements pour qu'ils dotent les agences des droits de la personne des ressources nécessaires pour traiter en temps opportun les plaintes touchant l'obligation d'adaptation;

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE l'AFPC et ses membres exercent des pressions sur le gouvernement fédéral pour qu'il rétablisse des organisations non gouvernementales qui permettent d'intenter des poursuites en cas de violation de la Charte, notamment le Programme de contestation judiciaire, et qu'il dote ces organisations des ressources nécessaires;

FORMULE DU LANGAGE CLAIR

TITRE: PRESSIONS POUR LE RESPECT DE L’OBLIGATION D’ADAPTATION EN MILIEU DE TRAVAIL
SOURCE : Comité régional des droits de la personne
LANGUE DE DÉPART : A

LE PROBLÈME OU LA QUESTION :

L'obligation d'adaptation est un droit en vertu de Loi canadienne sur les droits de la personne et des lois provinciales et territoriales et que la Charte canadienne des droits et libertés interdit la discrimination fondée sur l'invalidité et protège les droits à l'égalité.

Beaucoup de travailleurs et travailleuses qui ont une invalidité doivent faire face à la discrimination, à des difficultés financières et à des possibilités limitées en milieu de travail.

Beaucoup de personnes ne connaissent pas leurs droits ni ne savent comment les exercer.

LES MESURES REQUISES

L'AFPC élabore et offre des cours sur l'obligation d'adaptation.

L’AFPC et ses membres exercent des pressions sur les gouvernements pour qu'ils dotent les agences des droits de la personne des ressources nécessaires pour traiter en temps opportun les plaintes touchant l'obligation d'adaptation.

L’AFPC et ses membres exercent des pressions sur le gouvernement fédéral pour qu'il rétablisse des organisations non gouvernementales qui permettent d'intenter des poursuites en cas de violation de la Charte, notamment le Programme de contestation judiciaire, et qu'il dote ces organisations des ressources nécessaires.