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Droits de la personneDÉDICACELa présente publication est dédiée à tous les membres de l'AFPC ayant un handicap. Puissions-nous appuyer notre syndicat dans les bons et dans les mauvais moments et continuer à bénéficier de son appui pour régler les questions qui nous concernent. Nous profitons aussi de l'occasion pour reconnaître les mérites des dirigeantes et des dirigeants élus et du personnel de l'AFPC, aussi bien handicapés que temporairement bien portants*, qui ont travaillé particulièrement fort pour aider les membres ayant un handicap à trouver leur voie et leur place à l'intérieur de l'Alliance. La présidente, CSMH de la RCN,Anne Whitehurst * Temporairement bien portants est un terme pour désigner les personnes qui n'ont pas de handicap, mais qui pourraient néanmoins, à n'importe quel moment, se trouver accidentellement handicapées du fait d'un accident ou d'une maladie. La présente publication L'objectif principal du présent rapport consiste à échanger de l'information avec d'autres syndicats sur les initiatives prises conjointement par les membres de l'AFPC ayant un handicap et leur syndicat. Nous croyons que cela intéressera également les associations de personnes handicapées. À une époque où tous les groupes voués à la protection des programmes sociaux et des droits de la personne trouvent essentiel d'établir entre eux des réseaux, la présente publication offre aux groupes et aux associations de personnes handicapées un regard intérieur sur ce qu'un syndicat a fait pour contribuer à lutter en faveur des droits des personnes handicapées. Le présent examen des activités qui, à l'intérieur de l'AFPC, sont centrées autour des questions touchant les personnes handicapées, sera principalement axé sur l'ensemble des initiatives adoptées au niveau de l'Alliance. Même si un travail particulier a été effectué à l'intérieur de certains Éléments et de certaines sections locales et régions, ces activités ne sont pas le point de mire du présent rapport. Enfin, la présente publication donne aux membres, aux dirigeantes et dirigeants élus et au personnel de l'AFPC, une chance d'inventorier ce qui a été fait pour faire progresser les questions touchant les personnes handicapées et ce qui reste à faire sur ce plan. À la conférence ACCÈS '95, les membres de l'AFPC ayant un handicap ont souvent formulé des commentaires sur les progrès qui ont été réalisés et qui ont rendu l'Alliance plus accessible et consciente de leurs besoins. Ils se sont cependant aussi montrés vigilants face aux préoccupations et aux questions auxquelles il faut encore s'attaquer. Ces points sont aussi mis en relief dans le présent document. La présente publication a été ébauchée par Anne Whitehurst, présidente du CSMH de la RCN, et élaborée en consultation avec une foule de militantes et de militants ayant un handicap, de dirigeantes et de dirigeants et de membres du personnel de l'AFPC. Elle débute par un aperçu de l'Alliance de la Fonction publique du Canada et de sa structure. Elle porte ensuite sur l'action en faveur des personnes handicapées au sein du syndicat et à partir de là sur une certaine partie du travail en cours qui facilite la participation à l'intérieur de notre syndicat des membres de l'AFPC ayant un handicap. L'Alliance de la Fonction publique du Canada En janvier 1996, l'Alliance de la Fonction publique du Canada représentait environ 160 000 travailleuses et travailleurs, dont 90 % étaient assujettis à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique fédérale et 10 % avaient comme employeurs des organismes réglementés par le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux ou territoriaux. L'échantillon de membres de l'Alliance ayant un handicap qui ont assisté à la conférence ACCÈS '95 illustre la diversité des milieux de travail, des métiers et des professions de ces membres. Les participantes et participants provenaient d'une foule d'employeurs, y compris d'Agriculture et Agro-alimentaire Canada, de Développement des ressources humaines Canada, de la Défense nationale, de Statistique Canada, de la Monnaie royale et de Revenu Canada. Leurs emplois étaient également diversifiés et englobaient des domaines comme la recherche en laboratoire, le travail de soutien financier et/ou administratif, l'usinage en atelier, la rédaction de la correspondance ministérielle et la transcription des délibérations des tribunaux. Comme les autres membres de l'AFPC, ceux et celles qui ont un handicap s'attendent à ce que leur syndicat les représente à l'intérieur de leur milieu de travail et à la table de négociation et défende leurs droits dans l'arène politique. Connaître la structure de l'Alliance et la façon dont elle s'acquitte de son mandat est une tâche formidable. Les membres ayant un handicap se joignent aux autres membres pour rassembler de telles connaissances par l'entremise des cours de l'AFPC et d'ateliers à des conférences et en devenant plus actifs à tous les niveaux du syndicat. La structure de l'AFPC subit actuellement de grands changements. Au congrès triennal de 1994 de l'AFPC, l'Alliance a entrepris une restructuration majeure qui exige la régionalisation d'un Comité exécutif de l'Alliance (ou CEA, l'organisme qui dirige quotidiennement le syndicat) élargi. Le nombre d'Éléments formant le syndicat, qui est actuellement de 17, sera également réduit par l'entremise de fusions. L'Alliance de la Fonction publique du Canada, dont le siège social est situé à Ottawa, a été fondée en 1966. Elle dispose actuellement de 23 bureaux régionaux répartis dans tout le pays et de représentantes et représentants qui fournissent de l'appui aux membres par l'entremise de programmes d'éducation et de l'aide qu'ils prodiguent aux groupes de promotion de l'équité comme les CSMH et les comités régionaux de femmes. Voir l'annexe A pour les adresses des bureaux régionaux. Au niveau de la base il y a 17 syndicats ou Éléments desservant les membres de l'AFPC qui correspondent généralement aux ministères du gouvernement fédéral. Chaque membre de l'AFPC est membre d'une section locale qui fait partie d'un Élément qui fait partie lui-même de l'Alliance de la Fonction publique du Canada.
Les mesures en matière de Handicaps au sein de l'AFPC : 1990-1995 Introduction En planifiant la présente section, nous avions pensé établir des sections nettes et ordonnées qui traiteraient des comités spéciaux des membres ayant un handicap, des conférences ACCÈS pour les membres ayant un handicap, de la diffusion d'information à l'extérieur, de l'accessibilité et de l'action politique. En rédigeant la présente section, nous avons découvert qu'il est artificiel et franchement difficile de séparer ces activités. Elles sont toutes importantes en elles-mêmes, mais elles sont beaucoup interreliées à l'intérieur du développement de la sensibilisation aux personnes handicapées et de l'action en leur faveur au sein de l'AFPC. Nous commencerons donc par une approche chronologique qui mettra en relief les points de repère qui sont importants à mesure que les membres de l'AFPC ayant un handicap s'engagent davantage à l'intérieur de l'Alliance et que cette dernière devient plus accessible. Cela permettra de présenter et de tracer les façons dont les membres, les dirigeantes et dirigeants élus et le personnel collaborent pour amener l'Alliance à progresser au niveau des questions touchant les personnes handicapées. Établissement du premier CSMH Une activité majeure au sein de l'Alliance, centrée autour des questions touchant les personnes handicapées, a débuté au début des années 90 lorsqu'un groupe de membres de l'AFPC de la région de la capitale nationale (RCN) ayant un handicap se sont réunis pour discuter de leurs préoccupations et pour mettre au point un mécanisme afin de porter ces préoccupations à l'attention de la direction syndicale. En mars 1990, ce groupe s'est fondu à l'intérieur du premier comité spécial des membres de l'AFPC ayant un handicap (CSMH) et a entrepris officiellement son travail d'élaboration de stratégies destinées à promouvoir au sein de l'Alliance le règlement des questions touchant les personnes handicapées. L'agente aux droits de la personne de l'AFPC a joué le rôle de personne-ressource au début des réunions du groupe. D'autres membres de l'AFPC ayant un handicap commençaient aussi à prendre contact avec le Bureau des droits de la personne et désiraient demeurer au courant des activités du groupe jusqu'à ce qu'ils puissent mettre sur pied un CSMH dans leur secteur. Pendant que le CSMH commençait à fonctionner, d'autres groupes de promotion de l'équité s'organisaient et faisaient connaître leurs préoccupations. L'un des premiers groupes mis sur pied, le groupe de soutien des lesbiennes et des gais (GSLG), avait déjà posé les jalons de son travail actif de lobbying au niveau des questions d'équité. Le comité spécial des minorités visibles (CSMV) de la RCN se réunissait également et élaborait un plan d'action. Le CSMH de la RCN a rencontré la direction syndicale en 1990 et fait des exposés à différents forums syndicaux, y compris au Forum des droits de la personne au congrès triennal de 1991 de l'AFPC. Ces mesures ont contribué à inscrire les questions touchant les personnes handicapées au programme du syndicat. En même temps que le CSMH de la RCN s'organisait et présentait des exposés, on se préoccupait de plus en plus des questions touchant les personnes handicapées à l'intérieur des Éléments de l'AFPC. Les Comités des droits de la personne et d'accès à l'égalité des Éléments offraient de l'espace où les membres étaient invités à parler de ces questions et à élaborer des mesures pour amener des changements au niveau d'aspects comme l'accessibilité. Une vaste résolution (voir l'encadré) demandant à l'Alliance d'étudier sérieusement les besoins d'accessibilité de ses membres ayant un handicap fut présentée au congrès triennal de 1991 de l'AFPC. [Traduction] «FP 2000 doit définir un plan d'action qui offrira des solutions aux obstacles suivants qui ont actuellement ou qui auraient de graves effets sur le moral des fonctionnaires ayant un handicap : 1. le manque actuel d'accessibilité des immeubles et des installations du gouvernement; 2. le manque d'information sous des formats médiatiques de substitution; et 3. les programmes de formation qui n'offrent pas l'aide et les commodités nécessaires.» (Exposé de Patty Holmes, du comité spécial des membres ayant un handicap de la région de la capitale nationale; extrait du rapport de la Commission de l'AFPC sur le moral dans la fonction publique fédérale, 1990) La résolution générale 482 n'a pas atteint l'étape de
la discussion en assemblée au congrès, mais elle a ultérieurement été adoptée en
tant que politique par le Conseil national d'administration de l'Alliance (le principal
organisme de prise de décisions du syndicat entre les congrès). Cette politique s'est
traduite en une directive à l'intention des chefs de directions de l'AFPC, leur
enjoignant de tenir compte de l'accessibilité dans le cadre de la planification et de
l'organisation de toutes les réunions de l'Alliance. Michel Charbonneau, un membre de l'Union des employés de la Défense nationale, a déclaré qu'il n'est pas difficile de devenir handicapé, mais qu'il est difficile de vivre avec un handicap. "C'est par l'entremise d'études statistiques, de comités de la santé et de la sécurité et de comités locaux de consultation patronale-syndicale qu'on apprend à vivre avec son handicap." Charbonneau a déclaré qu'il est temps que "nous agissions davantage à l'intérieur du syndicat et que le syndicat vienne davantage à nous. Le syndicat doit accepter trois principes : la consultation, l'action et l'information."» (Extraits tirés de la revue Alliance de mai-juin
1991 englobant un exposé livré par Veronica Healy et des commentaires de Michel
Charbonneau formulés au Forum des droits de la personne, au congrès triennal de 1991 de
l'AFPC) SOURCE : NAT (413) E [Traduction] ATTENDU QUE l'employeur a maintenant pour politique d'engager des gens qui ont des handicaps physiques/mentaux (au niveau de ouïe, de la vue, etc.); ATTENDU QUE l'Alliance de la Fonction publique du Canada n'a pas pris de dispositions relativement à la disponibilité de l'équipement ou des gens nécessaires pour permettre aux membres handicapés physiquement ou mentalement d'assister aux conférences, aux congrès, aux colloques, etc.); QU'IL SOIT RÉSOLU QUE l'Alliance de la Fonction publique du Canada prenne les mesures nécessaires pour assurer la disponibilité de l'équipement et/ou des gens nécessaires pour permettre à ses membres handicapés physiquement ou mentalement d'assister à toutes les réunions de l'Alliance; QU'IL SOIT EN OUTRE RÉSOLU QUE les formulaires de demande notamment soient révisés pour permettre aux membres d'y indiquer le type d'équipement ou de gens dont ils ont besoin pour assister aux réunions de l'Alliance. À mesure que le CSMH et que d'autres groupes à l'intérieur du syndicat définissaient les besoins des membres ayant un handicap, l'Alliance prenait l'engagement de mieux servir ces derniers. L'éducation des membres, des dirigeantes et dirigeants, et du personnel, relativement à la façon de le faire, a suivi cet engagement. L'Alliance a choisi de se renseigner sur l'accessibilité et les commodités en écoutant ses membres. Les principales voies de communication des idées et des suggestions des membres ont été les représentantes et représentants des membres ayant un handicap siégeant au comité d'accès à l'égalité (CAE) de l'AFPC, les CSMH et les conférences ACCÈS pour les membres de l'AFPC ayant un handicap. Le Comité d'accès à l'égalité de l'AFPC Le comité d'accès à l'égalité (CAE) est un comité permanent du Conseil national d'administration de l'AFPC. Il est présidé par le vice-président exécutif ou la vice-présidente exécutive de l'AFPC responsable des questions d'équité; il se composait jusqu'en 1992 d'un représentant ou d'une représentante de chacun des 18 Éléments de l'Alliance. À ce moment-là, on a élargi le CAE en y ajoutant huit sièges pour assurer la représentation des groupes visés par la politique sur les droits de la personne. À la suite d'un appel ouvert de demandes aux membres de l'AFPC qui appartenaient aux quatre groupes désignés, on y a nommé deux membres des minorités visibles, deux autochtones, deux personnes ayant un handicap, ainsi qu'un gai et une lesbienne. Le mandat du CAE a été révisé pour rendre compte de cet élargissement. Veronica Healy et Michel Poitras, deux membres de l'AFPC s'intéressant activement aux questions touchant les personnes handicapées, ont été nommés au comité. L'une et l'autre et Pat Derrick, qui a remplacé Veronica Healy, y ont régulièrement parlé des questions touchant les personnes handicapées, en particulier d'accessibilité, et sensibilisé le comité sur ce plan. En 1995, Barbara Townsend-Batten et John Ruppel ont remplacé Michel et Pat pour un mandat de trois ans en qualité de représentant-e-s responsables des questions touchant les personnes handicapées. Ils continuent à sensibiliser davantage les autres membres du comité et le personnel de l'AFPC aux exigences et aux problèmes des membres de l'Alliance ayant un handicap. "Ça commencé quand l'Alliance a réservé un siège au Comité à l'égalité dont deux des personnes ayant des handicaps. Là on a demandé de reconnaître notre place, nos droits. Avant aucun document en braille ou en cassette . . . De là on a fait une nouvelle politique pour membres ayant un handicap." (Michel Poitras, Montréal, Québec) [Traduction] «Je trouve que comme personne handicapée je suis acceptée et encouragée par mes camarades membres du comité d'accès à l'égalité de l'AFPC. On tient compte de mes opinions et on prend du temps pour en discuter. Je suis certaine que nous ferons des progrès à mesure que notre groupe acquerra de l'expérience et que ses membres deviendront plus à l'aise entre eux. Le travail semble aller lentement, mais je pense que c'est le reflet de la difficulté de communiquer entre les réunions et non pas un obstacle particulier à notre organisation. Peut-être que des conférences téléphoniques trimestrielles entre les représentantes et représentants qui siègent au comité d'accès à l'égalité et les présidentes et les présidents des CSMH seraient utiles.» (Barbara Townsend-Batten, London, Ontario) Accès '93 : Création de réseaux En 1993, les membres de l'AFPC ayant un handicap ont fait monter de plusieurs crans l'intérêt pour les questions touchant les personnes handicapées. Le comité spécial des membres ayant un handicap de la région de la capitale nationale et l'Alliance ont obtenu conjointement des fonds pour «ACCÈS '93 : Création de réseaux», la première conférence nationale tenue au Canada pour les syndiqué-e-s handicapés à l'intérieur du mouvement syndical. Environ 75 syndiqué-e-s, principalement de l'Alliance, mais représentant aussi d'autres importants syndicats canadiens, ont assisté à cette conférence, qui a été organisée par des syndiqué-e-s handicapés pour des syndiqué-e-s handicapés et qui a porté sur les questions touchant les personnes handicapées dans l'optique de la partie syndicale. Cette conférence, qui a eu lieu à Toronto du 16 au 18 avril 1993, avait pour objectifs :
ACCÈS '93 a obligé l'Alliance à planifier et à réaliser une conférence qui a porté sur l'étude d'une vaste gamme d'exigences concernant ses membres ayant un handicap. Afin que la conférence soit accessible à ces membres, ses organisateurs ont dû y assurer l'interprétation en langage ASL et en langage des signes québécois (LSQ) et l'amplification du son et fournir du matériel de conférence en braille et en caractères d'imprimerie. On a aussi dû y répondre aux exigences d'un grand nombre de participantes et participants accompagnés de chiens-guides, aux différents besoins des personnes en fauteuil roulant et à d'autres exigences de mobilité. [Traduction] «Premièrement, quand je suis arrivée à la conférence ACCÈS '93, c'était extrêmement réjouissant de voir la grande diversité de personnes handicapées qui pouvaient y participer. C'était incroyable comment l'AFPC avait réussi à fondre tous les différents besoins des gens qui assistaient aux réunions. J'étais vraiment fière de cela. Aussi, quand je suis retournée chez moi, j'étais motivée et contente. C'est à peine si j'ai pu attendre pour parler à mes consoeurs et confrères de ma formidable expérience.» (Marnie Fabbri, Winnipeg, Manitoba) (Réponse de Shirley Short à une question dans laquelle on lui demandait si elle avait un message pour d'autres membres de l'AFPC ayant un handicap.) [Traduction] «Je leur dirais simplement de participer aux activités du syndicat parce que c'est un forum où on peut non seulement discuter de ses problèmes et les exprimer, mais où on est vraiment écouté; les gens écouteront vos préoccupations; ils s'intéressent à vos préoccupations. Alors, si vous participez à l'action de votre syndicat, vous avez un forum où exprimer vos plaintes, si vous le voulez. Et c'est beaucoup plus facile quand on sait qu'on n'est pas seul. C'est la chose qui me revenait, qui m'est revenue immédiatement une fois chez moi après la conférence ACCÈS '93. Avant cela, je ne savais pas; je pensais que j'étais la seule qui avait des problèmes.» (Shirley Short, Toronto, Ontario) Avec cette conférence, l'AFPC a fait un formidable bond en avant dans sa connaissance des exigences des personnes ayant un handicap. Il a fallu effectuer des recherches afin de rassembler l'information et développer les compétences nécessaires pour répondre aux exigences de ces membres. Comme l'animateur des conférences de l'AFPC l'a cependant souligné : «Les spécialistes sont les gens qui ont le handicap.» Il est devenu très clair que les commodités ne pouvaient pas, et ne devaient pas, être mises dans les mêmes grandes catégories, mais doivent plutôt répondre aux problèmes bien définis d'accessibilité dans chaque cas. Par exemple, «caractère d'imprimerie» renvoie ordinairement à un type de caractère en 14 points ou davantage, mais ce que nous avons découvert, c'est que pour certains membres la taille n'avait pas d'importance. Ce dont ils avaient besoin, c'est que la documentation soit en caractères gras. D'autres membres ont besoin de caractères de 20 points ou plus pour les trouver utiles. ACCÈS '93 a clairement démontré qu'il est avantageux d'écouter les membres et d'apprendre d'eux. ACCÈS '93 a sensibilisé davantage les dirigeantes et dirigeants élus et le personnel de l'AFPC aux besoins et aux problèmes de ses membres ayant un handicap et a fourni à ces membres de l'information sur le syndicat. ACCÈS '93 a aussi été une première expérience du syndicat pour beaucoup de membres ayant un handicap qui s'y trouvaient. Ces membres ont non seulement appris comment fonctionne le syndicat et en quoi consistaient leurs droits en milieu de travail, mais ils ont aussi commencé à établir des liens avec d'autres participantes et participants. Ce fut la nature positive de cette expérience qui a amené certains des participants et participantes à se joindre aux CSMH après la conférence et, dans certains cas, à travailler à la création de nouveaux CSMH. ACCÈS '93 a aussi été une expérience positive pour les membres ayant un handicap parce que cette conférence a donné aux participantes et participants une chance d'entendre définir leurs besoins à l'intérieur de résolutions. De cette conférence est sorti un grand nombre de résolutions axées sur la fourniture aux membres ayant un handicap d'un meilleur accès à l'Alliance et sur la découverte de moyens qui leur permettraient de continuer à faire connaître leur présence à l'intérieur du syndicat. (Voir l'annexe B pour une copie de ces résolutions.) Un pourcentage élevé de ces résolutions a atteint le stade de la discussion en assemblée au congrès triennal de 1994 de l'AFPC. Les représentantes et représentants des membres ayant un handicap étaient peu nombreux au congrès, mais solidement déterminés. Shirley Short, la seule déléguée ayant un handicap visible, a eu des conciliabules avec d'autres membres handicapés qui se trouvaient au congrès en qualité d'observateurs. Ce groupe a fait pression en faveur des résolutions et appuyé les personnes temporairement bien portantes siégeant au comité des résolutions générales qui se sont employées à protéger la substance des résolutions sur les handicaps et à leur conserver leur importance à l'ordre du jour du congrès. Politiques de l'AFPC sur les Handicaps Toutes les résolutions sur les handicaps sauf une ont atteint l'étape de la discussion en assemblée au congrès triennal de 1991 de l'AFPC et ont été adoptées. Grâce à ces résolutions, l'AFPC dispose : - d'une politique sur les médias de substitution (voir l'annexe C); [Traduction] «Alors je lui ai dit, combien d'autres délégués/déléguées ayant un handicap vont à la conférence? Et elle a dit, "Vous êtes la seule". Mais quand je suis arrivée au congrès, le lundi soir, on a annoncé qu'il y aurait un caucus pour le groupe de personnes handicapées. Et alors j'ai pensé, c'est formidable! Peut-être qu'on va être des tas. Je me suis rendue au caucus et là nous étions cinq : moi, Sylvie, Anne, Michel et Peter. Tous les autres étaient des observateurs. Alors nous avons passé en revue les questions et Anne a dit "Tu sais, sens-toi libre de te lever et de parler de n'importe quelle de ces questions demain, Shirley." Et j'ai dit "Merci, bien sûr Anne." Ouais, ouais. Mais j'avais toute cette documentation en braille, ce qui était réellement bien parce que, à ce moment-là, j'étais habituée à l'endroit où on était. Alors, quand ils ont dit c'est le comité des résolutions générales, j'ai pu aller directement à elle et au moment où elle l'a lue je suis allée la trouver et je l'ai identifiée comme l'une des nôtres. Puis, Hershey et moi nous nous sommes précipitées au micro et nous avons eu du plaisir, vous savez.» (Shirley Short, Toronto, Ontario) [Traduction] «Je suis ravi des progrès que nous avons réalisés depuis la conférence ACCÈS '93. Je suis ravi de la collaboration que nous avons obtenue à l'intérieur du syndicat aussi bien au niveau de la direction qu'au niveau de l'adoption au congrès de résolutions. Et, en ma qualité de vétéran des congrès syndicaux, je suis bien au fait de certains des combats, des débats qui se déroulent pour faire adopter des résolutions. Les résolutions qui avaient trait aux droits des personnes handicapées ont essentiellement soulevé des tas de commentaires positifs.» (Byron Bolick, région de la capitale nationale) La résolution en faveur de l'établissement du Fonds d'accessibilité à l'intention des sections locales a été adoptée au congrès triennal de 1994 pour aider les sections locales de l'AFPC à voir à ce que leurs événements et leurs réunions soient accessibles. Les lignes directrices relatives à l'administration du fonds ont été conjointement élaborées par les militantes et militants des CSMH et par l'AFPC. Les sections locales peuvent demander une subvention pouvant atteindre jusqu'à la moitié du montant de l'objet ou du service. On leur demande de fournir une évaluation après la tenue de l'événement ou de la fourniture du service en question et, pour encourager pareille chose, on retient le paiement jusqu'à la réception de l'évaluation. Cela s'avère trop bureaucratique. Comme Barbara Townsend-Batten (de London, Ontario) l'a dit : [traduction] «Il faut perfectionner davantage le fonctionnement du fonds de 10 000 $ pour le rendre plus accessible. C'est trop compliqué.» - d'un plan d'action au sujet des initiatives de l'employeur relatives à l'équité en matière d'emploi pour les personnes handicapées (voir l'annexe D); - d'un fonds de 10 000 $ pour les sections locales afin de les aider à assurer pour les membres ayant un handicap l'accessibilité des réunions et des événements des sections (on peut obtenir des copies de ces lignes directrices des bureaux régionaux de l'Alliance) - d'un mandat pour élaborer une politique détaillée sur les questions touchant les personnes handicapées et l'action syndicale possible à ce niveau et des fonds s'y rattachant pour voir à ce que les membres ayant un handicap soient pleinement associés à l'élaboration de l'ébauche de cette politique. Comités spéciaux des membres de l'AFPC ayant un handicap ACCÈS '93 a aussi donné naissance à l'établissement, à travers le pays, d'un plus grand nombre de comités des membres ayant un handicap. En plus du CSMH mis sur pied à Montréal et de celui établi dans la RCN, des CSMH se sont depuis formés à Whitehorse, Winnipeg, London, Toronto, Halifax et St. John's. Également, des comités mixtes de l'équité ont récemment été créé à Québec, Calgary et Edmonton par des membres d'un groupe de promotion de l'équité pour étudier différentes questions, y compris les handicaps. Avec les compressions et la réorganisation des milieux de travail en cours, certains de ces CSMH ont fusionné ou sont à l'heure actuelle inactifs. Les adresses postales de ces CSMH sont toutefois encore valides (voir l'annexe E) et les bureaux régionaux de l'AFPC ont la responsabilité de fournir leur appui à celles et à ceux qui sont intéressés à reconstituer un comité. Comme toutes les autres activités syndicales, l'existence d'un CSMH exige un important engagement de la part de ses membres. Il faut du temps et de l'énergie et créer des réseaux pour mettre sur pied un comité, le maintenir en activité et faire progresser ses priorités. Le manque de fonds réservés pour acquitter certaines dépenses comme les dépenses de déplacement et de téléphone constitue pour les CSMH une grave difficulté. Il est crucial pour les membres ayant un handicap qui forment ces comités d'obtenir constamment de l'appui de leur bureau régional. Les bureaux régionaux de l'AFPC ont pour mandat de fournir une foule de services aux membres de l'Alliance. Leur rôle consiste en partie à sensibiliser les membres et à les aider à s'organiser. Leur tâche consiste aussi à contribuer à diffuser de l'information sur les CSMH, à communiquer avec les membres intéressés, à s'assurer que l'information concernant les comités est préparée pour les réunions sous des formats de substitution et à fournir des endroits de rencontre accessibles et les commodités nécessaires comme l'amplification du son ou l'interprétation par signes. C'est la direction de l'Alliance qui leur a confié le mandat de fournir cette aide. Bien qu'ils jouent des rôles différents dans les différentes régions, les CSMH contribuent constamment à établir la liaison entre les membres et à leur transmettre plus d'information sur leur syndicat. Les CSMH fournissent aux membres de l'information sur le devoir de l'employeur d'assurer l'existence de la banque d'aides techniques, l'expérience d'autres membres au niveau du régime d'assurance-maladie, la façon d'arriver à en savoir davantage sur leurs droits et leurs avantages en milieu de travail et sur la façon également d'en arriver à mettre de l'avant des recommandations pour améliorer ces avantages. Les CSMH ont aussi un rôle à jouer au niveau de la sensibilisation des dirigeantes et dirigeants élus de tout le syndicat aux questions touchant les personnes handicapées. En 1992, le CSMH de la RCN a mené une enquête auprès de tous les présidents et présidentes des Éléments de l'AFPC pour déterminer dans quelle mesure ces derniers étaient au courant des besoins de leurs membres ayant un handicap. Il a posé des questions sur l'accessibilité des réunions, la disponibilité de documents sous un format de substitution et la fourniture d'une formation accessible pour les membres des Éléments ayant un handicap. L'enquête a permis de constater que le degré de sensibilisation aux préoccupations des personnes handicapées était limité et qu'on faisait peu de choses pour y répondre. Les réunions n'étaient pas toujours accessibles et la documentation n'était pas offerte sous des formats de substitution. Les Éléments n'étaient pas organisés pour identifier et fournir les types de commodités aux cours, aux réunions et aux conférences dont leurs membres ayant un handicap avaient besoin. Préoccupé par les résultats de cette enquête, le CSMH de la RCN a écrit au président de l'AFPC et mis en relief dans sa correspondance les moyens nécessaires aux Éléments pour faire mieux comprendre les besoins de leurs membres ayant un handicap et mieux y répondre. Les CSMH ont eu recours à la Semaine nationale pour l'intégration des personnes handicapées afin de sensibiliser davantage aux questions touchant les personnes handicapées. Cette semaine est un bon temps pour tenir des journées d'accueil aux bureaux régionaux de l'AFPC et pour diffuser de l'information par l'entremise des sections locales et d'autres canaux auprès des membres potentiels des CSMH. En 1994, le comité spécial des membres ayant un handicap de Montréal a mis sur pied un stand d'information au complexe Guy-Favreau. [Traduction] «Un membre d'un comité local d'action (le CSMH de Halifax) a fait écho à ce sentiment lorsqu'il a déclaré lors de nos audiences de St. John's, Terre-Neuve, que "On dirait presque que la fonction publique s'engage dans un processus de refus d'embaucher des personnes handicapées; elle parle beaucoup mais fait très peu de choses. Je ne connais personne ayant un handicap qui ait obtenu un poste à temps plein dans la région au cours des cinq dernières années et avec les réductions et les compressions je ne vois pas comment les choses vont changer."» (Extrait de Dans l'intérêt public - Rapport des audiences de l'AFPC sur la prestation des services publics, novembre 1994) «Même lorsqu'elles réussissent à décrocher un emploi, les personnes ayant un handicap rencontrent plus de difficultés que les autres travailleurs et travailleuses. Comme on nous a partagé à Ottawa il existe des coûts réels associés aux handicaps et ces coûts augmentent chaque jour. Avec le gel des salaires des dernières années, les personnes ayant un handicap qui occupent un emploi sont obligées de se tourner vers les programmes de bien-être social dont elles ont réussi à se sortir au prix de tellement d'efforts . (Extrait de Dans l'intérêt public - Rapport des audiences de l'AFPC sur la prestation des services publics, novembre 1994) Plus récemment, le CSMH de Halifax, qui s'appelle lui-même l'«Access Action Committee», a tenu en 1995, durant la Semaine nationale pour l'intégration des personnes handicapées, une réunion d'une journée intitulée «Challenge Communication». Cette séance, qui a rassemblé des travailleuses et travailleurs sourds, leurs collègues de travail, des superviseurs, des gestionnaires et des représentantes et représentants syndicaux, a été axée sur les expériences des fonctionnaires sourds en milieu de travail. On est en train d'en préparer un film vidéo. Comme nous l'avons mentionné précédemment, les CSMH ont organisé et présenté des exposés à différents forums publics dirigés par l'AFPC. En 1990, c'était la «Commission de l'AFPC sur le moral dans la fonction publique fédérale». En 1994, des membres de CSMH ont témoigné aux audiences de l'AFPC «Dans l'intérêt public». Ils ont traité des répercussions des compressions du gouvernement fédéral sur la situation de l'emploi des personnes handicapées. FRANC-PARLER : Bulletin pour les membres de l'AFPC ayant un handicap Le premier numéro de FRANC-PARLER est apparu dans les kiosques à journaux en janvier 1995. Édité par Pat Derrick, membre du CSMH de la région de la capitale nationale, FRANC-PARLER renferme des nouvelles d'intérêt pour les membres de l'Alliance ayant un handicap. Il traite de conférences et de congrès et reproduit les rapports de délégué-e-s qui y ont parlé des problèmes des personnes handicapées. Il fait aussi le point sur l'équité et d'autres questions d'emploi. Même si l'éditeur est membre du CSMH de la région de la capitale nationale, on y invite ouvertement les membres ayant un handicap de tout le pays à y contribuer. Le rôle de l'éditeur de Franc-parler consiste à recevoir et à examiner des textes, à les mettre en forme, à surveiller le respect des délais fixés et à collaborer avec le Bureau des droits de la personne à exercer au besoin un suivi auprès des contributeurs. L'éditeur ne corrige pas la teneur des articles, sauf dans les cas où ils enfreignent la politique de l'Alliance ou sont de la même façon problématiques. Le Bureau des droits de la personne est chargé de la production et de la distribution du bulletin, y compris de ses versions en braille, en caractères d'imprimerie et sur disquette. Étant donné qu'il constitue un forum pour la création de réseaux entre les membres ayant un handicap, FRANC-PARLER est principalement distribué à ces membres, des exemplaires en étant aussi adressés aux membres du Conseil national d'administration et aux bureaux régionaux de l'AFPC. Accès '95 : Prenons notre place À la conférence ACCÈS '93, le comité régional de membres ayant un handicap de Montréal a pris la parole pour dire qu'il aimerait être l'hôte de la conférence ACCÈS qui suivrait. «ACCÈS '95 : Prenons notre place» a eu lieu à Montréal du 18 au 25 août 1995. ACCÈS '95 avait pour objectifs :
La conférence ACCÈS '93 avait été axée sur l'accessibilité du syndicat lui-même, mais ACCÈS '95 a élargi son point de mire pour englober des façons qui permettraient à différents niveaux du syndicat de promouvoir en milieu de travail et dans la société le règlement des questions touchant les personnes handicapées. Les participantes et participants se sont rencontrés à l'intérieur d'ateliers pour se faire part de leurs préoccupations et pour établir un ordre de priorité au niveau de ces questions. Ils ont parlé de la façon dont ils aimeraient que l'Alliance agisse face à ces préoccupations et discuté des façons qui leur permettraient d'élaborer une stratégie pour promouvoir cette action. Les participantes et participants à ACCÈS '95 ont aussi pris part à des pressions et à des manifestations politiques afin de protester contre les effets des réductions fédérales pour les personnes handicapées. Le 18 août, ils ont organisé conjointement dans la région de Montréal une manifestation avec des groupes de personnes handicapées. Cette marche, qui a eu lieu au milieu de la journée, s'est terminée au Bureau de la Commission canadienne des droits de la personne, où des membres ayant un handicap et les vice-président-e-s de l'AFPC ont parlé de la performance épouvantable du gouvernement fédéral en matière de droits de la personne, des effets des réductions proposées sur l'emploi des membres ayant un handicap, ainsi que du démantèlement des programmes sociaux et de ses conséquences pour les personnes handicapées. ACCÈS '95 a aussi tiré parti de la tenue d'une réunion dans le même hôtel de membres du Parti libéral, dont un grand nombre de hauts fonctionnaires. Une manifestation silencieuse organisée à l'extérieur du lieu de cette réunion par les participantes et participants à ACCÈS '95, et l'insistance du coprésident de cette conférence, Michel Poitras, ont permis Le Rapport annuel de la Commission canadienne des droits de la personne 1994 atteste pourquoi les personnes handicapées doivent descendre dans la rue pour protester. Il souligne que : [Traduction] "Les gestes moraux ne se traduisent pas en actions et les obstacles depuis longtemps reconnus à l'égalité continuent de frustrer les personnes handicapées et de leur nier l'égalité des chances qui est supposément garantie dans la société canadienne." Et qu'en est-il des possibilités d'emploi dans la fonction publique fédérale pour les personnes handicapées? Le rapport le plus récent émanant du Conseil du Trésor sur l'équité en matière d'emploi dans la fonction publique précise qu'en mars 1993 les personnes handicapées représentaient 3,1 % de la fonction publique. En mars 1994, cette proportion avait chuté à 2,9 %. Le rapport de 1994 de la Commission des droits de la personne renferme des commentaires sur le manque d'emplois pour les personnes handicapées : [Traduction] "Il devrait maintenant être évident que la marginalisation continue des Canadiennes et des Canadiens handicapés voulant travailler constitue une perte pour l'ensemble de l'économie." (Anne Whitehurst, extrait d'un discours prononcé à la conférence ACCÈS '95) d'obtenir une rencontre de 20 minutes avec le ministre des Affaires étrangères, André Ouellet, et le député libéral Eleni Bakopanos. Cela a offert à Daryl Bean, président national de l'AFPC, et à Nycole Turmel, vice-présidente exécutive de l'Alliance responsable des questions touchant les droits de la personne, et qui coprésidaient la conférence, la possibilité de soulever auprès de ces élus la question des effets des compressions budgétaires pour les travailleuses et les travailleurs fédéraux ayant un handicap. Les résolutions à ACCÈS '95 étaient fortement axées sur la situation au travail des membres ayant un handicap. Les participantes et participants craignaient énormément de perdre leur emploi. Ils ont demandé à l'Alliance de s'employer de différentes façons à assurer l'emploi continu des personnes handicapées. Ils ont demandé à l'AFPC de voir à ce qu'il n'y ait pas congédiement d'un nombre disproportionné de fonctionnaires handicapés. Les participantes et participants à ACCÈS '95 ont aussi recommandé que l'AFPC exhorte l'employeur à fournir toute l'information concernant le personnel, y compris les évaluations des employé-e-s, dans des médias de substitution. Ils ont également abordé dans d'autres résolutions la nécessité d'évaluations accélérées et professionnelles des commodités, des outils et de la formation dont ont besoin en milieu de travail les personnes handicapées. À maintes reprises à la conférence, les participantes et participants ont parlé des problèmes qu'ils éprouvent avec la Sun Life, la compagnie qui verse des prestations en milieu de travail à la plupart des membres de l'AFPC et qui offre d'autres régimes de prestations. Ils ont recommandé que l'Alliance rassemble de l'information sur ces difficultés et s'y attaque de toutes les façons possibles. Les participantes et participants à ACCÈS '95 ont aussi étudié des moyens de prévoir des assises plus solides à l'intérieur de l'Alliance pour les membres ayant un handicap. Ils ont recommandé de modifier la constitution de l'AFPC pour établir des CSMH régionaux dotés de budgets annuels de fonctionnement. Ils ont demandé la tenue d'une conférence ACCÈS à tous les trois ans et l'élection de quatre délégué-e-s au congrès triennal de l'AFPC à chaque conférence ACCÈS. Les autres recommandations formulées à la conférence ACCÈS '95 incluaient des appels en faveur de la création de postes additionnels et de changements politiques au niveau national pour répondre aux intérêts des personnes handicapées. (Voir l'annexe F pour le texte intégral de toutes les résolutions.) Groupes de travail du Congrès du travail du Canada En 1994, le Congrès du travail du Canada (CTC), la plus importante centrale syndicale au pays et dont l'Alliance fait partie, a établi quatre groupes de travail sur l'équité pour conseiller le Congrès au sujet des questions reliées à l'équité. L'Alliance a nommé une militante ou un militant à chacun de ces groupes de travail, y compris le groupe de travail sur les questions touchant les personnes handicapées. La première personne nommée a été Michel Poitras, qui venait tout juste d'achever son mandat de représentant à l'équité au comité d'accès à l'égalité de l'AFPC. Il a depuis été remplacé par Anne Whitehurst. Déclaration de principes de l'AFPC concernant les personnes ayant un handicap Le Congrès triennal de l'AFPC de 1994 a adopté une résolution qui a donné à l'AFPC le mandat d'élaborer une Déclaration de principes concernant les personnes ayant un handicap. En 1996, Chris Stark et Pat Derrick, membres de l'AFPC voués à la cause des personnes ayant un handicap, ont formé un groupe de travail chargé de coordonner l'élaboration de cette déclaration de principes. Yvonne Peters, une avocate des libertés civiles qui veille aux intérêts des personnes ayant un handicap, a rédigé la politique en consultation avec le groupe de travail et d'autres membres des comités régionaux des membres ayant un handicap de tous les coins du Canada. Ce document a été adopté comme déclaration de principes par le Conseil national d'administration à sa réunion de janvier 1997. Les Programmes et les services de l'AFPC : Accessibilité et Commodités Introduction En 1990, lorsque le premier CSMH a été formé à Ottawa, le degré de sensibilisation et de bien-être du personnel et des dirigeantes et dirigeants de l'AFPC face aux personnes handicapées était faible. Durant les années 80, on avait jeté certaines bases pour axer davantage l'attention sur les questions reliées aux droits de la personne, mais on avait beaucoup de chemin à faire pour connaître et pour avoir réellement l'expérience de la situation des membres de l'AFPC ayant un handicap. C'est dans les années 90 que l'AFPC a fait d'importants progrès au niveau de l'intégration des exigences des personnes handicapées aux programmes et aux services de l'Alliance. Les deux conférences ACCÈS ont certainement joué le rôle de points centraux à l'intérieur de la définition des préoccupations des membres ayant un handicap. Les conférences et les CSMH ont manifestement permis de définir les changements dont l'Alliance a besoin pour faire en sorte de devenir plus accessible et de répondre aux besoins de ses membres. La présente partie de notre examen sera consacrée aux changements qui ont été apportés à l'intérieur des programmes et des services de l'AFPC pour répondre aux besoins des membres ayant un handicap. Elle portera aussi sur une certaine partie du travail effectué par l'AFPC pour répondre aux besoins en milieu de travail de ces mêmes membres. Enfin, elle [Traduction] «Lorsque j'ai participé pour la première fois aux activités du comité spécial des membres ayant un handicap, j'ai eu la nette impression que le personnel de l'Alliance n'avait jamais rencontré auparavant une personne handicapée. Il l'avait peut-être fait, mais à la façon dont il a agi et à la façon dont il m'a traitée j'avais le sentiment qu'il n'avait jamais eu beaucoup l'occasion d'entrer en communication avec une personne handicapée. Alors, quand j'ai commencé à travailler à la conférence ACCÈS, commencé à rendre visite au personnel de l'Alliance, c'était une voie à double sens. Il y avait ici les personnes handicapées et j'attendais de voir d'où elles venaient. Alors, je crois réellement que les conférences ACCÈS ont sensibilisé le personnel au point où, aujourd'hui, il se sent à l'aise quand il parle avec des personnes handicapées.» (Pat Derrick, région de la capitale nationale) renfermera des commentaires sur ce qu'il reste à faire si l'Alliance veut réellement intégrer ces membres. Bureau des droits de la personne Avant l'établissement du Bureau des droits de la personne en 1988, le travail relié aux droits de la personne à l'intérieur de l'Alliance avait un caractère de défense et de promotion. Les membres communiquaient avec le syndicat au sujet d'un problème particulier, et les militantes et militants et le personnel du syndicat tentaient de résoudre leur problème. Le Bureau des droits de la personne a permis de mettre sur pied un programme national plutôt fondé sur la mobilisation et l'action et sur le programme des membres des groupes de promotion de l'équité eux-mêmes. Ce changement d'approche était essentiel aux progrès notés ci-dessus et ci-dessous. Étant donné cette approche, l'une des principales fonctions du Bureau des droits de la personne consiste à faciliter l'organisation des membres des groupes de promotion de l'équité par ces membres eux-mêmes. Cela inclut de l'aide pour la création des comités spéciaux des membres ayant un handicap, l'élaboration de documents pour sensibiliser davantage aux problèmes des personnes handicapées en consultation avec les membres ayant un handicap (par exemple pour la Semaine nationale pour l'intégration des personnes handicapées) et la fourniture d'aide aux CSMH pour communiquer les uns avec les autres et pour diffuser de l'information à caractère régional au niveau national. L'établissement d'une liste nationale de réseaux des membres ayant un handicap constitue à cet égard une importante activité. La liste de ces réseaux, qui a été compilée à partir des demandes d'inscription à ACCÈS '93 et à ACCÈS '95, d'aiguillages à partir d'autres secteurs du syndicat et du bouche à oreille, regroupe maintenant presque 200 noms. Lorsqu'on lui demande d'effectuer de vastes consultations auprès de ses membres ayant un handicap, l'Alliance est maintenant en mesure de le faire. Cette liste de réseaux est également essentielle pour établir la liaison entre les membres et les CSMH de leur région et leurs bureaux régionaux de l'AFPC. Les membres ayant un handicap entendent parfois parler du réseau des CSMH et communiquent directement avec le Bureau des droits de la personne. Ils sont redirigés vers les militantes et les militants des CSMH ou le bureau régional de l'AFPC de leur région. On suit aussi les exigences spéciales des médias par l'entremise de cette liste de réseaux. À cause de cela, il est important que l'Alliance exerce un suivi sur les plans qui feraient qu'il y aurait fusion de cette liste de réseaux à la liste d'adresses des membres de plein droit. L'Alliance est l'un des rares syndicats qui, en raison de sa structure, dispose d'une liste centralisée permettant d'adresser par la poste des envois à un pourcentage élevé de ses membres. La fusion des deux listes facilitera la préparation de tous les types de publications de tous les secteurs du syndicat sous les formats appropriés dont a besoin un certain nombre de membres de l'AFPC ayant un handicap. Les syndicats qui amorcent actuellement le processus de structuration autour de ces questions peuvent au départ avoir l'impression qu'ils aimeraient y intégrer leurs membres ayant un handicap, mais ne sont pas assez certains de la façon permettant de trouver ces membres. L'Alliance a eu la chance de représenter des employé-e-s, au gouvernement fédéral, dont certains traitent spécifiquement des questions ayant trait aux handicaps (par exemple, les employé-e-s du Secrétariat aux personnes handicapées, et ceux de la Commission canadienne des droits de la personne). Cela nous a aidés dans nos premières tentatives d'organisation. Il est également vrai, cependant, que les membres de l'AFPC ayant un handicap ont continué de se manifester pendant six ans. L'établissement de liaisons avec les membres a parfois progressé lentement, mais le nombre de contacts a régulièrement augmenté. Comme on pouvait s'y attendre, chaque conférence ACCÈS a signifié une brusque augmentation du nombre de liens avec les membres ayant un handicap. Le Bureau des droits de la personne a travaillé conjointement avec les CSMH à l'organisation des deux conférences ACCÈS. C'est grâce à ACCÈS '93 que la première machine de conversion en braille a été achetée et c'est ce bureau qui a fait l'achat du premier appareil de télécommunications pour sourds (ATS). Afin de s'attaquer aux questions touchant les personnes handicapées au sein de l'Alliance, ces questions ne devraient cependant pas rester l'unique responsabilité du Bureau des droits de la personne. L'une de ses fonctions clés consiste donc à travailler à l'intégration des questions touchant les personnes handicapées. Au besoin et sur demande, le Bureau des droits de la personne a collaboré avec d'autres sections de l'Alliance pour les encourager et les aider dans leur travail portant sur ces questions. La plus grande partie du travail réalisée avec les CSMH est maintenant effectuée par les bureaux régionaux de l'AFPC. Bureaux régionaux Étant donné que les bureaux régionaux de l'AFPC constituent le principal point de contact entre les membres et la structure administrative de l'Alliance, ces bureaux doivent être accessibles si l'on veut que les membres ayant un handicap puissent prendre part aux activités syndicales. D'importantes améliorations sont apportées en certains endroits en consultation avec les membres ayant un handicap. Cela n'est malheureusement pas le cas partout, ce qui crée une certaine frustration chez ces membres. Dans le cadre du réaménagement d'un bureau régional, le personnel de l'AFPC a discuté de la disposition et des plans pour ce bureau avec les membres ayant un handicap afin d'éviter d'y intégrer des obstacles. Il a aussi pris l'initiative de consulter différentes associations de personnes handicapées pour connaître les différents plans et dispositifs d'adaptation appropriés à différents handicaps. [Traduction] «Le nouveau bureau de Hull ouvrira bientôt et renfermera beaucoup d'installations qui manquaient à l'intérieur de l'ancien, mais ça ne finira pas là. À mesure que les besoins seront définis, que la technologie évoluera, qu'on disposera d'argent, le bureau évoluera. Au fur et à mesure de notre apprentissage, l'expérience fera que nous serons mieux préparés aux futures installations. Accessibilité désigne un processus permanent d'accueil et qui inclut réellement les personnes handicapées. Accessibilité signifie renforcer notre syndicat. Ensemble, en appuyant cet objectif à tous les niveaux, nous en ferons une réalité et non pas un espoir.» (Arthur Carkner, Alliance, été 1994, vol. 7, no 2) À un autre endroit, un membre du personnel utilisant un fauteuil roulant a sensibilisé davantage le bureau aux exigences en matière d'accessibilité et de commodités. On a dessiné des espaces de stationnement pour permettre d'avoir directement accès à l'ascenseur, on a installé des boutons-poussoirs sur les portes donnant sur la rue et on a modernisé les toilettes. La disposition des chaises dans la salle de réunion a été adaptée pour prévoir plus d'espace et on a ajouté des tableaux à feuilles mobiles à hauteur réglable. D'autres bureaux ont aussi répondu de façons différentes aux exigences en matière d'accessibilité et de commodités. On a installé un élévateur pour fauteuil roulant dans un cas, on a acheté des dossiers OBUS dans un autre et acheté aussi des abreuvoirs pour les chiens-guides dans un autre également. [Traduction] «À Toronto, les locaux viennent tout juste d'être rénovés, mais on n'a pas accès à l'aide de boutons-poussoirs aux portes d'entrée au bureau et aux toilettes. Je n'utilise pas de fauteuil roulant et je peux me tenir debout, mais je trouve que ces lourdes portes d'accès à clé posent un problème. Les locaux sont loués, de sorte que nous ne disposons pas de fonds. Nous avons approché la direction; elle nous a servi la vieille excuse «TROP COûTEUX». À London, le bureau régional est situé à l'intérieur d'un complexe en copropriété et c'est la même situation pour ce qui est des rampes, de l'accès aux portes à boutons-poussoirs et aux stationnements désignés.» (Barbara Townsend-Batten, London, Ontario) Comme nous l'avons mentionné précédemment, les membres ayant un handicap constituent les meilleurs sources d'information sur les exigences en matière d'accessibilité et de commodités. Il faut les consulter au sujet des changements à apporter et les tenir informés des plans d'action pour réaliser ces changements. Ces consultations doivent constituer un processus permanent d'établissement de la cohérence et de la confiance dans un contexte où l'accessibilité a traditionnellement été très limitée. Même s'ils peuvent parfois être obligés de rater des réunions là où des commodités ont été apportées, les membres ayant un handicap doivent savoir que le processus visant à rendre ces réunions accessibles se poursuivra. Éducation Les cours de l'AFPC sont cruciaux pour ses membres. C'est par l'entremise des cours que les membres connaissent le fonctionnement de leur syndicat et leurs droits en milieu de travail et apprennent comment interagir efficacement avec d'autres membres du syndicat et avec l'employeur. S'ils ne sont pas accessibles au sens le plus large aux membres et s'ils ne reflètent pas les expériences de travail des personnes handicapées, les cours offrent alors un service de deuxième classe ou pire encore aux membres ayant un handicap. Consciente de cela, la section de l'éducation à l'Alliance a pris l'engagement d'intégrer davantage les membres ayant un handicap. À la conférence de l'AFPC sur l'éducation en 1993, le personnel a consacré du temps à axer l'attention sur la façon de mieux répondre aux besoins et aux attentes de tous les groupes de promotion de l'équité. Il a examiné le recrutement, la sélection, le contenu des programmes et l'animation. On y a pris l'engagement de diffuser plus d'information auprès des groupes de promotion de l'équité dans le cadre du recrutement pour les cours, ce qui reconnaissait l'idée qu'il fallait que le matériel promotionnel pour les cours assure une plus grande intégration. En essayant de faire de ces engagements une réalité, la section de l'éducation y a donné suite en améliorant différents outils servant à se préparer pour les cours. Les formulaires d'inscription incluent maintenant de l'espace permettant aux membres de s'auto-identifier et de décrire les exigences reliées à leur handicap. Cela vise à fournir aux organisateurs des cours l'information dont ils ont besoin pour offrir des commodités aux membres ayant un handicap de façon à ce qu'ils puissent participer pleinement aux cours. On prépare et on distribue des listes de vérification aux fins de l'accessibilité au personnel des bureaux régionaux pour l'aider à évaluer des endroits pour des cours et des exigences en matière de commodités pour les membres ayant un handicap. Les types de commodités qui sont apportées sont variés. Dans certains cas, on prépare de la documentation sous un format de substitution (par exemple en braille ou en caractères d'imprimerie), tandis que dans d'autres on met à la disposition des membres en fauteuil roulant des tableaux à feuilles mobiles réglables. On fournit également un service d'interprétation par signes, en American Sign Language ou en langage des signes québécois. D'autres commodités sont encore apportées pour les participantes et participants aveugles et leurs chiens. À la fin des cours, les membres ayant un handicap sont invités à évaluer tous les aspects des cours, y compris leur accessibilité. Les formulaires d'évaluation permettent d'identifier les obstacles à la participation aux cours. La section de l'éducation de l'AFPC répond aussi actuellement à la nécessité d'examiner le contenu des cours de manière à ce qu'il intègre davantage les membres ayant un handicap et leurs préoccupations professionnelles. Au fur et à mesure qu'on produit des films vidéo pour accompagner les modules de formation, on invite actuellement les personnes handicapées à y participer et on y ajoute leurs commentaires sur la façon dont certaines questions particulières reliées au milieu de travail les touchent. Le personnel affecté à l'éducation est conscient, aussi, qu'il faut examiner le contenu des cours et réviser ou éliminer la documentation et les approches qui reflètent des attitudes et des hypothèses reposant sur la discrimination fondée sur la capacité physique. (La discrimination fondée sur la capacité physique est l'hypothèse voulant qu'un handicap ou une déficience ne s'inscrive pas à l'intérieur du cours normal de l'existence humaine et, à ce titre, ne soit pas nécessairement prise en compte quand on se prépare pour des événements quotidiens ou des activités quotidiennes.) Causes reliées aux Handicaps L'AFPC travaille fort pour gagner des causes consacrant le devoir de l'employeur de tenir compte de la situation des personnes handicapées plutôt que de simplement mettre fin à leur emploi. Malheureusement, ce ne sont pas toutes ces causes qui sont finalement des succès, souvent en raison des particularités de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et d'autres lois fédérales qui concernent les membres de l'Alliance. Résumé de cas 1
Résumé de cas 2
Résumé de cas 3
Animation des conférences de l'AFPC L'animateur ou l'animatrice des conférences de l'AFPC travaille avec les différents secteurs du syndicat qui planifient les conférences importantes ou les événements importants et est responsable de la définition des exigences en matière de déplacements et de réservations d'hôtel et des autres exigences logistiques pour les conférences et les réunions de l'Alliance. Cela inclut les dispositions qu'ont nécessitées ACCÈS '93 et ACCÈS '95. Pour appuyer l'engagement de l'Alliance à rendre tous ces événements accessibles aux membres ayant un handicap, l'animateur ou l'animatrice a mis au point certains outils définissant sommairement les exigences et les facteurs d'accessibilité. (Voir l'annexe H - Liste de vérification à des fins d'accessibilité : inspection des lieux.) Il est devenu clair que la question de l'accessibilité et des commodités pour les membres ayant un handicap doit faire partie du processus, ne doit pas être un à côté, une réflexion après coup. Comme une traduction, il faut considérer qu'elle fait partie depuis le début du processus. On tient donc compte de l'accessibilité aux premiers stades de la planification - quand on est en train d'évaluer des hôtels comme emplacements possibles pour la tenue de conférences et de congrès. Le nombre d'hôtels accessibles qui sont disponibles varie considérablement d'une ville à une autre, surtout étant donné qu'il n'existe pas dans l'industrie hôtelière de lignes directrices nationales concernant l'accessibilité. En négociant avec les hôtels, l'AFPC a réussi dans une certaine mesure à les persuader d'apporter certaines améliorations pour en accroître l'accessibilité. L'animateur ou l'animatrice des conférences de l'AFPC souligne que : [Traduction] «Oui, il existe des obstacles, mais dont on peut venir à bout une fois que les hôtels comprennent pourquoi et qu'il est possible qu'ils n'obtiennent pas le marché s'ils ne sont pas accessibles. Ils doivent aussi comprendre que c'est bon pour leur image.» Dans le cadre de la planification des deux conférences ACCÈS pour les membres de l'AFPC ayant un handicap, l'animateur ou l'animatrice des conférences a collaboré avec le comité des conférences du début à la fin à la définition des exigences des participantes et participants. Cela allait de la conception du formulaire d'inscription aux besoins que les participantes et participants pouvaient avoir pour leur voyage de retour chez eux après les conférences. Il est important que les connaissances et l'expérience acquises à partir de l'organisation de ces deux conférences accessibles aient été mises à la disposition d'autres aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'AFPC. Cette information a été particulièrement utile aux organisateurs ou organisatrices des conférences des femmes de l'AFPC. Les organisateurs ou organisatrices de ces conférences ont montré la voie à suivre en assurant une solide représentation à ces événements des femmes membres des groupes de promotion de l'équité. Il était important que les femmes ayant un handicap qui y ont assisté puissent compter y constater en arrivant qu'on avait pris soin de rendre les conférences accessibles. (Voir l'annexe G - Accessibilité des conférences.) [Traduction] «L'accessibilité des conférences inclut un examen de l'espace de réunion, des chambres d'hôtel et de la satisfaction des besoins spéciaux des personnes ayant différents handicaps durant l'inscription, les séances plénières et les ateliers. Le formulaire d'inscription à une conférence devrait inclure une section qui permettrait aux membres d'indiquer s'ils ont un besoin spécial qu'il faudrait combler. Le texte devrait être assez précis pour laisser savoir aux membres que l'AFPC s'est engagée à répondre aux besoins spéciaux et de préférence comporter des cases à partir desquelles les membres pourront choisir et suffisamment d'espace pour fournir des détails sur leurs besoins spéciaux. Par exemple, un membre qui a indiqué qu'elle utilise un fauteuil roulant aura besoin d'une salle accessible en fauteuil roulant, et l'aire de réunion (la salle de la séance plénière et la salle d'atelier) devra être disposée de façon à y avoir facilement accès d'un secteur à l'autre. Il faudra aussi déterminer si cette participante aura besoin d'un moyen spécial de transport terrestre à partir de l'aéroport et jusqu'à l'aéroport et pour les sorties prévues durant la conférence.» Communications Les communications ont au moins deux fonctions lorsqu'elles traitent de questions touchant les personnes handicapées. D'un côté, l'Alliance sensibilise davantage aux problèmes des personnes handicapées en écrivant souvent sur ces problèmes dans ses publications. Elle a fait paraître un certain nombre d'articles à ce propos dans Alliance, une revue trimestrielle qui est distribuée à tous ses membres. Le Parlons syndicat, un bulletin bi-hebdomadaire adressé aux dirigeantes et dirigeants des sections locales pour être affiché et diffusé à tous les membres, renferme aussi de l'information particulièrement intéressante pour les membres ayant un handicap comme :
D'un autre côté, au niveau de l'amélioration des communications avec les membres ayant un handicap, l'Alliance doit encore mettre en oeuvre pour ces membres des aspects de la politique de l'AFPC sur les formats de substitution. Cette politique exige la préparation de publications et leur distribution à tous les membres sous les formats exigés, comme le braille, les caractères d'imprimerie ou les disquettes. Au début de 1996, cela ne se faisait que dans quelques cas. Par exemple, on ne préparait la revue Alliance sous format de substitution que dans un seul cas. Pendant ce temps, on pouvait se procurer la liste de réseaux mentionnée ci-dessus de membres ayant un handicap et de formats de substitution dont ils ont besoin au Bureau des droits de la personne. La section de l'Alliance responsable de la revue Alliance a depuis demandé la liste de réseaux au Bureau des droits de la personne et elle s'est engagée à en corriger les omissions. Il est important que des secteurs autres que les Communications demandent aussi la liste de réseaux et l'utilisent dans le cadre de la préparation de leurs publications. Suivant un autre aspect de la politique de l'AFPC sur la fourniture de formats de substitution aux membres ayant un handicap, la documentation imprimée que l'Alliance produite à l'intention d'un auditoire bien défini doit être mise à la disposition, sur demande, sous le format demandé. Pour répondre efficacement et en temps opportun à cette exigence, l'Alliance aura besoin du système d'adhésion automatisé projeté, qui inclura de l'information sur les exigences des membres ayant un handicap, en matière de médias de substitution. La politique de l'AFPC sur la fourniture de formats de substitution aux membres ayant un handicap traite aussi des besoins des malentendants et des sourds lorsque l'Alliance est associée à la production de films vidéos. Quand l'Alliance prépare un film vidéo, il faut en produire une version avec sous-titres non codés et faire en sorte qu'on puisse aisément se la procurer. La politique stipule aussi que lorsque l'Alliance produira des imprimés ou des films vidéos en collaboration avec un autre organisme ou achètera cette documentation d'une source externe, on fera toutes les efforts possibles pour s'assurer que les documents soient disponibles en formats de substitution (voir à l'annexe C la politique de l'AFPC sur la fourniture de formats de substitution aux membres ayant un handicap.) La mise en oeuvre de cette directive d'orientation ne s'est pas jusqu'ici réalisée. On ne préparait pas au début de 1996 de films vidéos avec sous-titres non codés. Cela signifie que les membres de l'AFPC qui sont sourds ou malentendants ne pourront participer au même degré que les autres membres aux cours, aux réunions locales, aux conférences, etc. si l'on utilise ces films vidéos. Personnel La signature en 1995 pour le personnel de l'Alliance, d'un plan d'équité en matière d'emploi qui avait été conjointement élaboré par l'AFPC et les deux syndicats représentant son personnel, a constitué un important pas en avant pour le syndicat. Ce plan, qui est l'un des plus vastes plans d'équité en matière d'emploi en Amérique du Nord, répond à une vaste gamme de questions touchant les personnes handicapées et à l'accessibilité. L'Alliance et les syndicats représentant son personnel organisent également une foule d'événements à l'intention des employé-e-s pour les sensibiliser davantage aux questions touchant les personnes handicapées. Les membres de l'AFPC ayant un handicap sont invités à s'exprimer sur différentes questions; l'Alliance a en outre créé un étalage de l'équipement relié aux besoins spéciaux qu'elle a acheté, ce qui inclut deux imprimantes en braille, un appareil de télécommunications pour sourds (ATS) et un système d'amplification sonore infrarouge portatif. Négociations Même si l'on n'a pas soumis un grand nombre de revendications se rattachant expressément aux questions touchant les personnes handicapées, on mène des négociations pour obtenir un libellé destiné à assurer la protection des membres ayant un handicap, ce qui inclut des dispositions générales interdisant la discrimination et le harcèlement. L'Alliance participe aussi activement aux travaux de comités mixtes à différents niveaux où se déroulent des discussions entre l'employeur et un certain nombre de syndicats différents sur des aspects qui touchent les questions touchant les personnes handicapées. Cela donne à l'AFPC l'occasion de mettre de l'avant et de soutenir des améliorations à l'assurance-invalidité, aux régimes de retraite et aux soins de santé élargis, qui ont toutes d'importantes répercussions pour les membres ayant un handicap. Organisation L'Alliance participe activement à l'heure actuelle à la mise sur pied de nouvelles unités de négociation. À cause de l'évolution du profil démographique de la population active, l'Alliance doit être au courant des questions reliées aux droits de la personne et savoir en quoi elles touchent ses membres et ses membres potentiels. L'Alliance admet que les syndicats ne sont pas toujours perçus comme des alliés par les groupes de promotion de l'équité. Les initiatives actuelles de l'Alliance en incluent qui contribueront à favoriser l'établissement de meilleurs liens avec le milieu, y compris avec les groupes de promotion de l'équité. Ce faisant, l'Alliance désire mieux faire comprendre en quoi consiste le syndicat. Elle espère que cette plus grande compréhension fera que quand des travailleuses et des travailleurs deviendront membres de l'Alliance, ils connaîtront mieux le syndicat et seront déjà au courant de ses engagements face à de nombreuses questions qui les touchent. À l'intérieur de cette initiative , l'Alliance est devenue un important commanditaire du Relais 24 heures Labatt 1995 d'Ottawa, un événement-bénéfice organisé au profit du Centre régional de réadaptation Royal Ottawa. Dans le cadre de sa commandite, l'Alliance a fourni différents services en nature (comme un service d'impression) aux organisateurs de l'événement et fait jouer un certain nombre d'équipes pour recueillir directement des fonds. Ce fut une occasion pour les participantes et participants représentant l'Alliance d'en apprendre davantage sur l'action du Centre de réadaptation, et pour les gens du milieu de prendre note de l'engagement de l'Alliance vis-à-vis des questions communautaires. Quoi faire a partir d'ici? Il ne fait pas de doute que l'Alliance a progressé depuis 1990 au niveau des questions touchant les personnes handicapées et il est juste de dire qu'elle assume sur ce plan un rôle de premier ordre à l'intérieur du mouvement syndical canadien. À mesure que ses membres ayant un handicap définissent leurs préoccupations et font pression en faveur de changements, l'AFPC réagit positivement. Elle a réalisé un important travail de base pour répondre aux exigences d'accessibilité de ses membres et a effectué dans bien des cas le suivi nécessaire. Cela a souvent été le résultat des efforts indépendants de sections particulières de l'organisation ou de gens particuliers. Mise en oeuvre des déclarations de principes actuelles de l'AFPC Pourquoi n'y a-t-il pas constamment un suivi des importantes politiques et des importants plans d'action de l'AFPC reliés aux handicaps? Au niveau de l'organisation, l'Alliance n'a pas encore intégré à son fonctionnement la surveillance de la mise en oeuvre de ces politiques et de ces plans. Dans certains secteurs, on fait constamment pression en faveur des préoccupations importantes des membres ayant un handicap. Dans d'autres domaines, comme les communications, les mesures nécessaires pour répondre aux besoins essentiels des membres en matière de formats de substitution ne sont que marginales et sporadiques. Dans certains cas, on suppose que les politiques et que les plans devraient être mis en oeuvre par le Bureau des droits de la personne, plutôt que par chaque section du syndicat. Il y a des membres de l'Alliance ayant un handicap qui sont renversés par l'application incohérente des politiques. Une solution souvent suggérée, c'est une dirigeante ou un dirigeant au niveau national uniquement chargé d'assurer la mise en oeuvre des mesures requises pour rendre l'AFPC parfaitement accessible et sensible aux besoins des membres ayant un handicap. Dans quelle mesure cette option est-elle viable avec un budget de l'Alliance de beaucoup réduit? En outre, est-ce la meilleure façon d'utiliser les ressources pour accroître les gains que l'Alliance a commencé à faire au niveau des questions touchant les personnes handicapées? Il ne fait aucun doute qu'à mesure qu'elle réorganise et restructure son action, l'Alliance doit trouver un moyen d'assurer la mise en oeuvre cohérente de deux documents clés sur les handicaps, à savoir :
Par ailleurs, la Déclaration de principes nouvellement adoptée concernant les personnes ayant un handicap exigera un suivi. CSMH Pendant que la structure officielle de l'AFPC subit des changements, les CSMH de tout le pays doivent continuer à se réunir et à partager leurs expériences. Il faut absolument connaître leurs réactions si l'on veut que les dirigeantes et dirigeants élus, et le personnel de l'Alliance, soient au fait des succès et des échecs de la mise en oeuvre des politiques de l'AFPC sur les handicaps. Si les changements autorisés ne se font pas, les membres ayant un handicap doivent entrer en communication avec les différents paliers politiques pour voir à ce que les modifications soient effectuées. Les membres disposent d'une foule de filières politiques qu'ils peuvent utiliser à l'intérieur de l'Alliance. Ils peuvent travailler par l'entremise de leurs sections locales, de leur Élément, de leurs représentantes et représentants au comité d'accès à l'égalité de l'AFPC et/ou des membres du Comité exécutif de l'Alliance, en particulier le vice-président ou la vice-présidente responsable des questions touchant les droits de la personne. Les membres d'une région donnée doivent non seulement collaborer à l'intérieur des CSMH, mais ceux qui assurent les contacts au niveau des différents comités spéciaux des membres ayant un handicap doivent régulièrement s'échanger de l'information. Les personnes handicapées ne sont pas bien représentées en milieu de travail et l'isolement conduit facilement à l'immobilisation. C'est encore une autre raison pour les CSMH d'être officiellement reconnus dans les Statuts de l'AFPC et d'être dotés d'un budget. Même si elles sont souvent perçues comme une fin en elles-mêmes, les conférences peuvent s'avérer des outils pour certains groupes. Comme nous l'avons souligné précédemment, les membres ayant un handicap sont souvent isolés et bénéficient grandement de la possibilité de rencontrer des membres et des militants et militantes comme eux-mêmes, de l'ensemble du pays. Les conférences jouent un rôle essentiel au niveau de la revitalisation des membres de l'AFPC ayant un handicap au fur et à mesure qu'ils s'emploient à collaborer davantage à l'action de leur syndicat et à faire connaître les questions qui les concernent. Travail de coalition Pendant que les CSMH font actuellement pression en faveur de la mise en oeuvre cohérente des politiques se rattachant à leur existence à l'intérieur du syndicat et en milieu de travail, d'autres groupes de promotion de l'équité sont en train de faire de même. Ces groupes ont besoin de s'échanger leurs expériences, leurs connaissances et leurs compétences. À mesure que les résolutions se rattachant aux questions d'équité (d'ACCÈS '95, d'UNITÉ '96, etc.) chemineront vers les congrès de 1996 des Éléments et du congrès triennal de 1997 de l'AFPC, les groupes de promotion de l'équité chercheront à s'appuyer mutuellement en s'efforçant de les faire adopter. Le fait de travailler dans le cadre d'une coalition aux questions d'équité à l'intérieur de l'Alliance, des CSMH, des comités d'action des minorités visibles (CAMV) et des groupes d'appui aux lesbiennes et gais (GALG) peut permettre de réaliser des progrès sur d'importantes questions d'intérêt mutuel. Les compressions actuelles chez une vaste gamme d'employeurs constituent l'un des aspects d'intérêt mutuel. Les rapports des comités mixtes d'aide à l'adaptation, qui traitent de la réduction des effectifs à l'intérieur du gouvernement fédéral, commencent à montrer clairement que les personnes ayant un handicap quittent actuellement le gouvernement fédéral plus vite que celles qui n'en n'ont pas. Même si l'on pouvait en partie relier cela à l'âge plus avancé de la population constitué par les gens ayant un handicap, les départs des personnes handicapées ont continué d'être plus nombreux que prévu jusqu'à la fin de 1995. Si cela se produit actuellement à l'intérieur de la fonction publique fédérale, nous pouvons nous attendre à voir se produire la même chose dans d'autres secteurs. C'est ce qui fait qu'il est on ne peut plus important que les membres de l'AFPC ayant un handicap collaborent avec les membres des groupes de promotion de l'équité dans d'autres organisations syndicales et avec les membres d'associations de personnes handicapées à l'extérieur du mouvement syndical. Équité en matière d'emploi Comme nous l'avons souligné précédemment, nous n'assistons pas actuellement à une augmentation de la représentation des personnes handicapées dans la fonction publique fédérale en particulier, et nous assisterons plus probablement à une diminution de leur représentation. La mise en oeuvre en milieu de travail de la nouvelle Loi sur l'équité en matière d'emploi fédérale est une occasion pour l'Alliance de coordonner la réponse syndicale à la législation renfermant des dispositions pour lesquelles l'AFPC s'est battue. Bien qu'elle ne soit qu'à peine plus rigoureuse qu'elle l'était auparavant, la Loi englobe maintenant de grandes parties du secteur public fédéral. Elle demande également à l'employeur de consulter les syndicats au sujet de sa mise en oeuvre. Les membres de l'AFPC ayant un handicap, leurs dirigeantes et dirigeants et leurs représentantes et représentants locaux auront besoin d'appui et de soutien de tous les paliers du syndicat pour tirer le maximum de cette loi à l'intérieur du combat permanent pour l'équité en matière d'emploi. L'«équité en matière d'emploi pour les personnes handicapées : Plan d'action de l'AFPC au sujet des initiatives de l'employeur» fournit un aperçu d'un certain nombre d'engagements que l'Alliance a pris vis-à-vis de ses membres ayant un handicap relativement aux stratégies et aux outils à utiliser pour mener ce combat. (Voir l'annexe D.) Tout en surveillant la progression des plans d'équité en matière d'emploi à l'extérieur de l'Alliance, l'AFPC devra aussi surveiller la mise en oeuvre de son propre plan progressif en la matière. Conclusion L'Alliance en est, en 1997, à un point tournant en ce qui a trait à bien des aspects de son existence. Elle peut éprouver un sentiment de réalisation en regardant derrière elle sur le plan de l'information et de l'organisation des membres ayant un handicap. L'AFPC est plus forte et plus englobante à cause de cette action. L'Alliance en est aujourd'hui cependant arrivée à un point crucial dans sa gestion de l'accessibilité et des commodités pour les membres ayant un handicap. Les membres lisent dans des déclarations de principes en braille que leur syndicat s'est engagé à répondre régulièrement à leurs besoins. Les membres qui sont malentendants assistent en outre à des réunions où des interprètes leur expliquent par signes que l'Alliance fera en sorte que les documents qu'elle utilise à l'intérieur de ses cours leur soient accessibles. Ajoutons à cela le sentiment de tous les membres que le syndicat doit les tenir au courant de ce qui se fait actuellement pour protéger leurs intérêts au travail en cette époque de réductions et de compressions. C'est une époque où l'accessibilité quotidienne de l'information est particulièrement vitale pour les membres ayant un handicap. Dans ce contexte, l'Alliance réussira vraiment l'examen si elle réussit à intégrer à l'intérieur de tous les autres changements qu'elle connaît la matérialisation en cours de l'accessibilité et des commodités dont ont besoin ses membres ayant un handicap. |