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Le programme de santé et sécurité

Conférence nationale sur la santé et la sécurité 2007 de l'AFPC
“LA RÉGLEMENTATION: ÇA MARCHE!”


DEMANDE OFFICIELLE DE RÉSOLUTIONS

LA DATE LIMITE POUR SOUMETTRE LES RÉSOLUTIONS EST LE 20 OCTOBRE 2006 

Les préparations sont en cours pour la Conférence nationale sur la santé et la sécurité 2007 de l'AFPC qui aura lieu à Ottawa du 19 au 21 janvier 2007.

OBJECTIFS DE LA CONFÉRENCE :

Voici les objectifs de la Conférence nationale de l'AFPC sur la santé et la sécurité :

  • Décrire le programme actuel du gouvernement et des employeurs dans lequel s'inscrit la déréglementation et démontrer l'incidence de celle-ci sur notre santé, notre sécurité et nos droits environnementaux.

  • Élaborer un programme syndical pour freiner le mouvement vers la déréglementation des programmes de santé, de sécurité et environnementaux et l'autodiscipline des employeurs à cet égard.

  • Expliquer de quelle façon les « programmes de sécurité axés sur le comportement » dont les employeurs font la promotion ne font que camoufler la théorie classique visant à blâmer les travailleuses et travailleurs.

  • Élaborer des tactiques syndicales visant à dissiper le mythe de la travailleuse ou du travailleur négligent.

  • Examiner l'exécution des lois sur la santé et la sécurité afin de concevoir des stratégies syndicales qui protégeront mieux les travailleuses et travailleurs.

Les résolutions doivent avoir pour but de renforcer et de rehausser les interventions du syndicat dans le dossier de santé et sécurité.  Elles doivent aussi favoriser l'atteinte de nos objectifs. 

Les déléguées et les délégués seront appelés à examiner les résolutions et à se prononcer sur celles-ci.  Elles seront par la suite présentées aux instances appropriées, entre autres au prochain Congrès triennal de l'AFPC, en 2009.

  • Le processus traditionnel de présentation de résolutions sera suivi à la Conférence nationale sur la santé et la sécurité 2007 de l'AFPC (i.e.,  Comité de résolutions, débat à la conférence).

  • Toutes les entités de l'AFPC reconnues dans les statuts ainsi que les structures syndicales pourront acheminer des résolutions à la Conférence nationale sur la santé et la sécurité 2007 de l'APFC.

  • Seulement cinq (5) résolutions par entité ou structure seront acceptées.

  • Veuillez limiter votre résolution à un maximum de 150 mots.

Si vous avez des questions concernant le processus de résolutions, veuillez communiquer avec Jeff Bennie, l'agent sur la santé et la sécurité de l'AFPC par courriel à benniej@psac-afpc.com. Le numéro ATME est le (613) 594-9394.

Vous devez faire parvenir vos résolutions par courriel à Sue Courchaine courchs@psac-afpc.com ; ou

par télécopieur au (613) 236-9402 ;
ou
par la poste à l'adresse suivante ;
Conférence nationale sur la santé et la sécurité 2007 de l'AFPC
Alliance de la Fonction publique du Canada
a/s Sue Courchaine
233, rue Gilmour, bureau 901
Ottawa ( Ontario )
K2P 0P1

En toute solidarité,

Patty Ducharme
VPEN

Jérôme Turcq
VPER Québec

Coprésidente et co-président de la Conférence nationale sur la santé et la sécurité 2007 de l'AFPC


Conformément à une résolution adoptée par le CNA en juin 2006, nous accepterons les résolutions présentées au Congrès triennal de l'AFPC selon la formule traditionnelle ou selon la formule du langage clair. Par conséquent, vous pouvez vous inspirer des particularités de la résolution traditionnelle ou de la résolution selon la formule du langage clair qui suivent pour soumettre des résolutions pour la Conférence nationale de l'AFPC sur la santé et la sécurité de 2007.

Vous trouverez ci-après un exemple d'une résolution présentée selon la formule traditionnelle et selon la formule du langage clair.

FORMULE TRADITIONNELLE

ENVIRONNEMENT EXEMPT D'ODEUR
SOURCE :               SEAC -  SECTION LOCALE 0043
LANGUE DE DÉPART :  E

ATTENDU QUE les employé-e-s devraient avoir le droit de travailler dans un environnement exempt d'odeur et de produits chimiques et ne devraient pas avoir à être malades parce que certains produits utilisés par d'autres sont trop forts et les rendent malades ; et

ATTENDU QUE plusieurs employé-e-s réagissent très fortement à divers produits parfumés incluant le parfum et la lotion après-rasage ; et

ATTENDU QU'avoir à respirer un air malsain au travail est une question de santé et de sécurité ; et

ATTENDU QUE dans un environnement exempt de toute odeur, nous pourrions tous mieux respirer;

QU'IL SOIT RÉSOLU QUE le gouvernement fédéral mette en place une politique sur les milieux de travail exempts de toute odeur.

 

FORMULE DU LANGAGE CLAIR

ENVIRONNEMENT EXEMPT D'ODEUR
SOURCE :          SEAC -  SECTION LOCALE 0043
LANGUE DE DÉPART :       E

 LE PROBLÈME OU LA QUESTION :

Les employé-e-s devraient avoir le droit de travailler dans un environnement exempt d'odeur et de produits chimiques et ne devraient pas avoir à être malades parce que certains produits utilisés par d'autres sont trop forts et les rendent malades.

Plusieurs employé-e-s réagissent très fortement à divers produits parfumés incluant le parfum et la lotion après-rasage.

Avoir à respirer un air malsain au travail est une question de santé et de sécurité ; et, dans un environnement exempt de toute odeur, nous pourrions tous mieux respirer.

LA MESURE REQUISE

Que le gouvernement fédéral mette en place une politique sur les milieux de travail exempts de toute odeur.
Mise à jour : 05/01/07