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Équité en matière d'emploiLe 23 septembre 2002Examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi
Au printemps 2001 et en février 2002, nous vous avions écrit au sujet de l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. En juin dernier, le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a déposé un rapport faisant état de son examen de la Loi. Le document ci-joint présente une analyse des recommandations du Comité à la lumière du mémoire soumis par l’AFPC. Comme vous le savez, le processus de vérification qui découle de la Loi n’a entraîné aucune audience du Tribunal de l’équité en matière d’emploi jusqu'à présent. Par conséquent, l’examen du mécanisme d’exécution est incomplet. Par ailleurs, vous constaterez que le Comité n’a pas abordé plusieurs de nos recommandations, dont celle exposant les faiblesses du mécanisme d’exécution et celle exigeant la négociation des plans d’équité en matière d’emploi. Le rapport du Comité renferme néanmoins quelques recommandations positives, dont une énonçant que les employeurs sous réglementation fédérale et la fonction publique fédérale soient assujettis aux mêmes exigences. Il a également souligné l’importance de créer des forums où les syndicats et les employeurs peuvent discuter des obstacles à l’emploi et y remédier. L’AFPC continuera de participer au processus de révision. La ministre du Travail doit répondre au rapport du Comité d’ici novembre 2002. Même si la Loi n’est pas remaniée en profondeur, il y aura sans doute une autre consultation sur les modifications proposées. Si vous avez des questions au sujet de l’analyse préparée par l’AFPC, veuillez communiquer avec la Section des programmes de l’AFPC. Vous pouvez télécharger le rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées à l’adresse suivante : www.parl.gc.ca. Syndicalement, la présidente nationale, Nycole Turmel
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