9 mars 2009
Communiqué
Le projet de loi C‑10 : les membres du Sénat sont sur la bonne voie
Ottawa – L'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) félicite les membres du Sénat qui soutiennent que bon nombre des modifications d'ordre non budgétaire prévues dans le projet de loi C‑10 devraient en être exclues et faire l'objet d'un débat distinct.
« Depuis le début, l'AFPC et ses membres essaient de convaincre les parlementaires que la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public ne constitue pas une mesure budgétaire et qu'elle devrait être retirée du projet de loi C‑10 », affirme John Gordon, le président national de l'AFPC.
« Nous avons également fait valoir que, si la procédure accélérée employée par le gouvernement fédéral pour faire adopter le projet de loi C‑10 peut convenir dans le cas des mesures de stimulation budgétaire, elle est tout à fait inappropriée pour les autres dispositions législatives que vise ce projet de loi. »
Au cours du débat en deuxième lecture tenu au Sénat la semaine dernière, on a souligné que seulement 27 des quelque 550 pages du projet de loi d'exécution du budget portaient réellement sur des mesures de stimulation budgétaire et économique. Comme l'a fait remarquer un membre du Sénat, on demande à la Chambre haute de modifier 42 lois du Parlement, dont un bon nombre n'a rien à voir avec le budget.
« Le gouvernement Harper prend le prétexte de la crise économique pour modifier une multitude de lois. Ces modifications ne sont pas urgentes et elles doivent faire l'objet d'un examen éclairé et d'un véritable débat public », indique Gordon.
Les Conservateurs ont répété maintes fois qu'ils veulent que le projet de loi C‑10 soit adopté d'ici la fin de mars.
« Avant que la machine conservatrice ne s'emballe à l'idée que le Sénat puisse porter un regard différent et objectif sur ce projet de loi, les Conservateurs devraient tenir compte de l'idée du sénateur Lowell Murray, qui suggère d'examiner d'abord les aspects urgents du projet de loi », ajoute Gordon.
Murray propose que le Sénat se penche sur les mesures de stimulation budgétaire et fiscale du projet de loi, puis les renvoie à la Chambre des communes la semaine prochaine afin que les mesures urgentes prévues reçoivent la sanction royale dès le 13 mars. Le Parlement pourrait ensuite examiner attentivement le reste du programme législatif du projet de loi C‑10 sous forme de projets de loi distincts.
« La Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public est une loi stricte qui privera les femmes travaillant pour la fonction publique fédérale de leur droit à l'équité salariale, souligne Gordon. Et le projet de loi C‑10 renferme de nombreux autres changements lourds de conséquences pour les Canadiennes et les Canadiens.
« Le sénateur Murray a avancé une solution de rechange réalisable qui permettra de se conformer à la demande du gouvernement quant à l'approbation du programme de stimulation économique, tout en protégeant du même coup le processus démocratique. »
Un peu partout au pays, les membres de l'AFPC se mobilisent afin de communiquer avec les sénatrices et sénateurs de leur province pour leur demander instamment de retirer la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public du projet de loi d'exécution du budget.
Renseignements et interviews :
Ariel Troster, communications, AFPC, 613-292-8363 (tél. cell.)
15-090309
Date de modification : 2010/07/29
