26 juin 2009
Négociations avec le Conseil du Trésor
Unités de négociation relevant du Conseil du Trésor (PA, SV, TC, EB, FB)

Négociations avec le Conseil du Trésor, groupe TC

Les négociations tirent à leur fin. En effet, les audiences d'arbitrage auront lieu dans deux semaines, soit du 6 au 8 juillet prochain.

Cet employeur a refusé de négocier avec nous pendant cette dernière ronde. C'est pourquoi nous allons en arbitrage. Même si l'employeur veut fausser les résultats de l'arbitrage en se réfugiant derrière la Lois sur le contrôle des dépenses, votre équipe de négociation a décidé de se tourner vers l'arbitrage pour obtenir une décision au sujet des questions en suspens.

Nous demanderons une décision arbitrale sur toutes les questions  même celles de nature économique parce que nos demandes ont une portée qui dépasse la fin de la période de contrôle fixée par la Loi sur le contrôle.

Vous trouverez sur la page un lien vers notre mémoire d'arbitrage. On y énumère les questions en suspens et explique les motifs derrière chaque proposition. L'arbitre a été saisi de neuf questions (numéro de l'article entre parenthèses).

  1. Temps de déplacement – temps mobilisé (34.09)
  2. Congé pour accident de travail (41)
  3. Congé d'études (54)
  4. Marchandises dangereuses (62)
  5. Durée du travail des coordonnateurs et coordonnatrices de la recherche et du sauvetage maritime (Appendice D)
  6. Indemnité de rappel au travail des techniciens et techniciennes d'hôpital au Manitoba (nouvel appendice)
  7. Indemnité de manipulation de substances dangereuses (nouvel article)
  8. Congé de pré-retraite (nouvel article)
  9. Taux de rémunération (Appendice A)

PDF Mémoire d'arbitrage


Date de modification : 2010/07/29

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