11 mars 2009
Négociations avec l'Agence du revenu du canada
Nouveau certificat d'accréditation pour l'ARC
Par suite de la demande faite par l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) et l'Agence du revenu du Canada (ARC), la Commission des relations de travail dans la fonction publique modifiera la description de l'unité de négociation Exécution des programmes et services administratifs, qui représente 26 000 membres.
L'AFPC et l'ARC ont soumis cette demande parce que l'unité de négociation s'est agrandie depuis son accréditation en 2001. Il y a eu, d'abord, la création du groupe professionnel SP (Services et programmes) en vertu de la Norme de classification de l'Agence (NCA). Puis, ce fut l'arrivée des membres du groupe MG, représentés par le syndicat. Le nouveau certificat reflètera aussi la mise sur pied de l'Agence du revenu du Canada et de l'Agence des services frontaliers du Canada, deux organismes qui se partagent les responsabilités qu'assumait auparavant l'Agence des douanes et du revenu du Canada.
Conformément à la décision rendue le 27 février dernier par la Commission des relations de travail dans la fonction publique, un nouveau certificat d'accréditation sera émis et visera l'unité de négociation formée de « tous les employés faisant partie du groupe Exécution des programmes et services administratifs, lui-même formé d'employés appartenant au groupe Services et programmes et d'employés du Groupe de gestion et classifiés MG-SPS. »
Date de modification : 2010/07/29
