9 février 2009
Négociations avec le Conseil du Trésor
Unités de négociation relevant du Conseil du Trésor (PA, SV, TC, EB, FB)
Négociations avec le Conseil du Trésor : la convention pour le groupe EB est signée
Le groupe EB a maintenant une nouvelle convention collective. Les dispositions sont déjà en vigueur; l'employeur a 150 jours pour appliquer les nouveaux taux de rémunération, émettre les chèques de salaire avec effet rétroactif au 1er juillet 2007 et verser le paiement forfaitaire de 4 000 $.
La convention collective est d'une durée de quatre ans et expire le 30 juin 2011. Elle prévoit des augmentations salariales annuelles générales de 2,3 % pour la première année (2007‑2008) et de 1,5 % pour les trois années suivantes. Les dispositions en matière de réaménagement des effectifs ont été renforcées. Le gouvernement est désormais tenu de revoir le recours aux services d'entrepreneurs et de consultants afin d'éviter les mises à pied.
Autres faits saillants
- Augmentation du nombre d'heures de congé annuel non utilisé pouvant être reportées : 262,5 au lieu de 225.
- Dispositions sur le congé de perfectionnement professionnel : on a ajouté conférences, cours par correspondance et cours en ligne.
- Amélioration du temps de préparation hebdomadaire (prolongé de 25 minutes); pause-midi garantie et exempte de toute fonction de surveillance dans Ie cas du personnel enseignant embauché par le ministère des Affaires indiennes et du Nord.
- Arrêt pédagogique entre Noël et le jour de l'An : accordé maintenant au personnel enseignant du Collège de la Garde côtière canadienne.
- Notes sur la rémunération pour le groupe ED-EST : ajout de notes sur les titres de compétence des enseignantes et enseignants.
- Renouvellement de l'Appendice « J » concernant une étude sur la rémunération des membres du groupe ED-EST qui travaillent 12 mois par année.
- Nouveau protocole d'entente visant à résoudre les questions relatives au temps d'enseignement, ce qui englobe la préparation et les tâches administratives, dans Ie cas du personnel enseignant au Service correctionnel Canada dont Ie régime de travail s'échelonne sur douze mois.
- Nouveau protocole d'entente visant à déterminer où situer les enseignantes et enseignants autochtones non diplômés en éducation dans la grille salariale.
Date de modification : 2010/07/29
