7 octobre 2008
Communiqué
L'Agence Parcs Canada forcée d'abdiquer
L'employeur reconnaît que des contractuels sont en fait des employés de l'Agence
Halifax - L'Agence Parcs Canada doit revoir sa pratique qui consiste à remplacer le personnel syndiqué par des travailleuses et travailleurs contractuels.
Après avoir affirmé le contraire pendant des années, Parcs Canada a dû reconnaître que les trois travailleurs contractuels employés par la Halifax Citadel Regimental Association sont en fait des employés de l'Agence. À la demande des trois travailleurs, l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) avait soumis un de leurs cas à la Cour de l'impôt en tant que cause type, après avoir constaté qu'une part de plus en plus grande du travail de ses membres était confiée à du personnel contractuel.
« La Cour de l'impôt a conclu, avec l'assentiment de l'Agence Parcs Canada, que ces travailleurs étaient des employés de l'Agence, a déclaré John Gordon, président national de l'AFPC. Par conséquent, ils ont droit aux mêmes conditions de travail et au même traitement que le personnel syndiqué qui travaille pour l'Agence. »
L'AFPC négocie actuellement avec Parcs Canada, et l'une de ses revendications vise justement à mettre fin à la sous-traitance. Parcs Canada a transféré à la Citadel Regimental Association du travail effectué à un établissement de Halifax. L'AFPC et les trois employés concernés ont défendu la position suivante devant la Cour de l'impôt : l'Agence est bel et bien l'employeur puisqu'elle continuait de gérer le travail confié en sous-traitance.
« Nous croyons fermement que les tentatives des employeurs comme Parcs Canada de vendre les emplois aux plus bas soumissionnaires et de continuer ensuite à gérer le travail doivent cesser, a affirmé Jeannie Baldwin, vice-présidente exécutive régionale de l'AFPC pour l'Atlantique. Nous ferons tout ce qu'il faut pour défendre le travail de nos membres. »
Les employés de la Halifax Citadel Regimental Association gagnent moins que les employés de Parcs Canada qui sont membres de l'AFPC et qui effectuent les mêmes tâches. L'écart salarial peut atteindre 30 000 $.
« Nous pouvons être fiers de la représentation que nous avons offerte à ces travailleuses et travailleurs. Il s'agit d'une grande victoire pour nos membres et pour d'autres personnes engagées en vertu de contrats aussi abusifs », a déclaré Daniel Kinsella, président de l'Élément national de l'AFPC. Ces travailleuses et travailleurs devraient être syndiqués et, ainsi, avoir accès aux salaires et aux avantages dont bénéficient les membres de l'AFPC. Lorsque des ministères fédéraux confient du travail au secteur privé en vertu de contrats douteux, c'est notre rôle en tant que syndicat de prendre des mesures pour protester contre de telles initiatives. Cette fois, nous avons remporté une éclatante victoire qui risque de refroidir les ardeurs du gouvernement à confier en sous-traitance le travail de la fonction publique. L'employeur ne devrait pas s'étonner qu'on persiste à soulever cet enjeu à la table. »
La vice-présidente Baldwin a précisé que l'AFPC poursuivra cette lutte. « La Cour de l'impôt n'était que la première étape pour contester la sous-traitance du travail des membres de l'AFPC à l'Agence Parcs Canada. La bataille ne fait que commencer! ».
L'AFPC et deux de ses Éléments, l'Élément National et le l'Union canadienne des employés des Transports, représentent environ 4 500 travailleuses et travailleurs à Parcs Canada. Depuis 13 ans, le nombre d'emplois cédés à des entreprises pour qu'elles fournissent les mêmes services a augmenté de façon substantielle. Le syndicat est déterminé à défendre le travail de ses membres afin que la population canadienne reçoive les services publics de qualité qu'elle mérite.
Renseignements :
Alain Cossette, Communications, AFPC 613-560-4317 ou 613-293-9210
51-071008-f
Date de modification : 2010/01/29
