14 mars 2008
Communiqué
Équité salariale : l'AFPC fait appel
Ottawa – L'Alliance de la Fonction publique du Canada portera devant la Cour d'appel fédérale une plainte en matière d'équité salariale datant maintenant d'un quart de siècle. La plainte a été déposée au nom d'environ 6 000 commis actuels et anciens à Postes Canada. Le syndicat conteste ainsi la décision rendue en février par un tribunal d'instance inférieure. Essentiellement, il annulait une sentence du Tribunal canadien des droits de la personne rendue en octobre 2005.
Le président national de l'AFPC, John Gordon, a annoncé la décision d'interjeter appel lors d'une conférence sur la négociation tenue à Ottawa. La conférence réunissait des membres du Syndicat des employés des postes et communications – un Élément de l'AFPC – qui travaillent à Postes Canada.
« Nous sommes d'avis que la décision de la Cour fédérale est discutable et qu'il y a de solides motifs d'interjeter appel, a déclaré le président Gordon. Certains aspects de la décision sont contradictoires; d'autres ne tiennent aucun compte du rôle et de l'autorité du Tribunal et de la Commission des droits de la personne. »
John Gordon a promis aux membres que le syndicat continuerait à lutter pour obtenir l'équité salariale. « Nous poursuivrons la bataille devant les tribunaux, chaque fois que cela sera nécessaire. Nous nous engageons aussi à tout mettre en oeuvre pour faire adopter des lois proactives en matière d'équité salariale, afin que les générations futures de femmes n'aient pas à attendre des décennies pour obtenir la justice économique. »
Dans sa décision, le juge de la Cour fédérale a par ailleurs soulevé le fait que cette plainte remontait à un quart de siècle et que la durée de l'audience en elle-même était une aberration qui ne pouvait que choquer la conscience publique.
« Malheureusement, à cause de cette décision, les membres de l'AFPC devront attendre encore plus longtemps avant de toucher les rajustements paritaires et les intérêts qui leur sont dus », a ajouté le président Gordon.
Le Tribunal avait accordé environ 150 millions de dollars en rajustements paritaires et intérêts, soit la moitié de la somme que le syndicat considérait comme due à ses membres.
Postes Canada en a appelé de la décision du Tribunal dans les minutes qui ont suivi la publication de la décision en 2005. L'AFPC a ensuite déposé un appel incident contre la décision du Tribunal de réduire de moitié la somme due à ses membres. L'affaire a été entendue en 2007 et la Cour fédérale a rendu sa décision le 21 février 2008. L'AFPC avait déposé sa plainte originale devant la Commission canadienne des droits de la personne en 1983.
Renseignements :
Denis Boivin, AFPC, Communications, 613-222-4617 (cell.)
12-140308
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Date de modification : 2008/11/18
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