Communiqué
Le 20 aot 2007
Vente d'immeubles : le gouvernement fédéral fait cadeau de plus de 600 millions de dollars
Ottawa – Selon une analyse menée par Informetrica Ltd., une firme spécialisée dans les études économiques, le gouvernement fédéral a vendu neuf immeubles gouvernementaux à Larco Investments Ltd. pour une somme globale représentant 600 millions de dollars de moins que leur valeur réelle.
Informetrica évalue les propriétés fédérales de choix à près de 2,3 milliards de dollars. Néanmoins, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a annoncé aujourd'hui la vente des immeubles pour seulement 1,64 milliards de dollars.
« Il s'agit là d'un fabuleux cadeau. En plus de se départir de neuf propriétés de choix, le gouvernement fédéral a, en fait, rédigé un chèque de 630 millions de dollars au nom des contribuables canadiens », a déclaré Patty Ducharme, Vice-prsidente excutive nationale de l'Alliance de la Fonction publique du Canada, qui a commandé le rapport de la firme Informetrica.
La firme en question est arrivée à cette conclusion après avoir analysé les modalités de la vente des immeubles ainsi que des informations tirées de sources accessibles au public.
Selon l'analyse coûts-avantages, les contribuables devront payer des frais de fonctionnement additionnels ainsi que les dépassements de coûts, même après la privatisation.
« Aux termes de la transaction, les contribuables demeurent responsables de tous les frais d'entretien et d'amélioration de l'intérieur des immeubles. Dans ces immeubles nouvellement privatisés, c'est avec l'argent des contribuables qu'on verra à ce que les systèmes de chauffage, les fenêtres, les ascenseurs, les systèmes de plomberie et d'électricité, entre autres, demeurent en parfait état », a expliqué Ducharme.
La transaction prévoit que les contribuables verseront aux nouveaux propriétaires des frais de gestion calculés en fonction du montant brut du loyer payé à chaque immeuble. Le marché interdit également à Ottawa de racheter les immeubles au terme du bail si le rachat se traduit par des avantages financiers pour le gouvernement fédéral.
« Il s'agit d'une bonne affaire pour les nouveaux propriétaires et d'un sapin pour les contribuables. Le marché engendrera des bénéfices stables pendant 25 ans, les contribuables payeront les frais de fonctionnement et d'entretien additionnels et le gouvernement fédéral pourra racheter les immeubles uniquement à condition que les contribuables n'en tirent pas un avantage financier », de souligner Ducharme.
Les fonctionnaires de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ont argué que la vente des propriétés fédérales et leur location aux nouveaux propriétaires constituent la seule façon de payer la facture de réparation de plus en plus élevée, afin de remettre sur pied le parc immobilier fédéral. Néanmoins, pas un sou provenant de la vente annoncée aujourd'hui n'est réservé à cette fin.
La vente des neuf immeubles n'est que la première étape d'un programme prévoyant la vente de jusqu'à 40 propriétés appartenant à la population canadienne.
« Ottawa doit mettre un terme à ses projets de vendre d'autres propriétés et trouver une solution de rechange qui soit rentable pour les contribuables », de conclure Ducharme.
Renseignements :
Catherine Gilbert, Communications – AFPC 613-222-2540 (cellulaire)
26-200807
Date de modification : 2010/07/28
