20 novembre 2007

Litige relatif au surplus des caisses de retraite – une décision fort décevante!

Le Tribunal a rendu aujourd'hui sa décision sur le litige relatif au surplus des caisses de retraite et il a rejeté toutes nos revendications.

Le juge Panet a rejeté toutes nos revendications concernant la violation des fiducies, des obligations fiduciaires et des obligations envers les participants au régime. Il a jugé que le projet de loi C-78, une loi modificative, autorise l'employeur, en l'occurrence le gouvernement, à ni plus ni moins s'approprier le surplus des caisses de retraite, soit plus de 30 $ milliards. Il a aussi jugé que les membres ne peuvent invoquer la discrimination en vertu de la Charte canadienne.

Les conclusions du juge semblent fondées uniquement sur la prémisse que les régimes de retraite sont établis par la loi. Nous sommes profondément ébranlés par le fait que les travailleuses et les travailleurs ayant contribué au surplus des caisses de retraite créées par la loi ne puissent avoir accès à ce surplus.

Nous allons examiner en détail la décision du Tribunal au cours des prochains jours et nous allons déterminer, en consultation avec nos conseillers juridiques, quelle serait la meilleure façon de procéder. Consultez notre site Web pour obtenir des mises à jour et des précisions sur la décision du Tribunal.