DATE LIMITE DE SOUMISSION DES RÉSOLUTIONS :
30 mai 2008, 16 h (HNE)
La Conférence nationale des Peuples autochtones de l'AFPC 2008 aura lieu à Winnipeg, du 19 au 21 septembre 2008
Les objectifs de la Conférence nationale des Peuples autochtones de l'AFPC 2008 sont :
Les résolutions doivent avoir pour but de consolider et de raffiner les interventions de notre syndicat quant aux préoccupations des membres des Peuples autochtones. Elles doivent aussi promouvoir nos objectifs.
Les déléguées et délégués seront appelés à examiner les résolutions et à se prononcer sur celles-ci. Les résolutions seront par la suite présentées aux instances appropriées, entre autres, au prochain Congrès triennal de l'AFPC, en 2009.
Soulignons que les résolutions seront regroupées en trois catégories :
Si vous avez des questions concernant le processus de résolutions, veuillez communiquer avec Seema Lamba, agente du programme des droits de la personne à l'administration centrale de l'AFPC, par courriel, à : (lambas@psac-afpc.com) ou par téléphone au 613-560-4387.
En toute solidarité,
Patty Ducharme VPEN
Jean-François Des Lauriers VPER – Nord
Coprésidente et coprésident de la Conférence nationale des Peuples autochtones de l'AFPC 2008
Conformément à une résolution adoptée par le CNA en juin 2006, nous accepterons les résolutions présentées au Congrès triennal de l'AFPC selon la formule habituelle ou le langage clair. Par conséquent, vous pouvez vous inspirer des particularités de ce qui suit pour soumettre des résolutions à la Conférence nationale des Peuples autochtones de l'AFPC 2008.
Vous trouverez ci-après un exemple d'une résolution présenté selon la formule habituelle et selon la formule du langage clair.
TITRE: ÉGALITÉ DES FEMMES AUTOCHTONES
SOURCE : AFPC
LANGUE DE DÉPART : ANGLAIS (A)
ATTENDU QUE Sharon McIvor, une femme autochtone, a engagé une importante contestation judiciaire relativement à la discrimination de genre ancrée en vertu de la Loi sur les Indiens; et
ATTENDU QUE la Cour suprême de la C.‑B. a tranché en faveur de Mme McIvor, concluant que le gouvernement fédéral doit éliminer la discrimination de genre des règles de détermination du statut d'Indien et redonner le statut égal d'Indien aux femmes des Premières nations et à leur descendance; et
ATTENDU QUE le gouvernement fédéral conteste la décision et que la cause sera vraisemblablement portée devant la Cour suprême du Canada :
IL EST RÉSOLU QUE le CTC donne son appui à la contestation judiciaire de Mme McIvor en vue d'obtenir la pleine égalité des femmes des Premières nations et de leur descendance, en prenant notamment les mesures suivantes :
TITRE: ÉGALITÉ DES FEMMES AUTOCHTONES
SOURCE : AFPC
LANGUE DE DÉPART : A
LE PROBLÈME OU LA QUESTION :
Sharon McIvor, une femme autochtone, a engagé une importante contestation judiciaire relativement à la discrimination de genre ancrée en vertu de la Loi sur les Indiens.
La Cour suprême de la C.‑B. a tranché en faveur de Mme McIvor, concluant que le gouvernement fédéral doit éliminer la discrimination de genre des règles de détermination du statut d'Indien et redonner le statut égal d'Indien aux femmes des Premières nations et à leur descendance.
Le gouvernement fédéral conteste la décision et que la cause sera vraisemblablement portée devant la Cour suprême du Canada.
LES MESURES REQUISES :
Le CTC donnera son appui à la contestation judiciaire de Mme McIvor en vue d'obtenir la pleine égalité des femmes des Premières nations et de leur descendance, en prenant notamment les mesures suivantes :
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Date de modification : 2008/09/16
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