Agence du revenu du Canada
Plus de 30000 membres sont rattachés à cette unité de négociation, la deuxième en importance de l'AFPC. Nos membres traitent les déclarations de revenus, offrent des services de renseignements fiscaux au public et reçoivent les milliards de dollars de recettes du gouvernement perçues par l'ARC. Les membres gèrent également les bureaux, font l'entretien de l'équipement et des bâtiments et s'acquittent du travail administratif de l'ARC. Les membres sont visés par la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.
11 février 2010
Ententes sur les services essentiels : l'AFPC conteste les demandes du gouvernement sur la désignation des services essentiels
Pour nos membres des groupes PA, FB et SV au Conseil du Trésor, ainsi qu'à Parcs Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments et à l'Agence du revenu du Canada qui ont conclu une convention collective, la possibilité d'une grève peut paraître loin dans le temps.
11 mars 2009
Nouveau certificat d'accréditation pour l'ARC
La Commission des relations de travail dans la fonction publique modifiera la description de l'unité de négociation Exécution des programmes et services administratifs, qui représente 26 000 membres. »
5 fèvrier 2008
Norme de classification MG
La plainte en matière de droits de la personne déposée par l'AFPC concernant la norme de classification MG à l'Agence de revenu du Canada a été réglée. »
6 novembre 2007
Négociations avec l'ARC
Nouveau régime de classification de la NCA-SP questions et les résponses. »
5 novembre 2007
Le vote de ratification à l’ARC - renseignements importants
Un certain nombre d’inquiétudes et de questions ont été soulevées au sujet des répercussions que la conversion à la nouvelle classification SP aura sur les membres occupant des postes intérimaires. Les renseignements suivants ont été préparés par le Syndicat des employé-es de l'Impôt de concert avec l'Agence du revenu du Canada. »
26 octobre 2007
Version révisée de la trousse de ratification AFPC-ARC
Dans le but de fournir le plus rapidement possible des renseignements à nos membres sur l'accord de principe, nous avons diffusé une version provisoire de la trousse le 26 octobre dernier. La version définitive de la trousse est maintenant disponible.
Renseignez-vous auprès de votre section locale sur la date de la réunion de vote, prévue au mois de novembres prochain.
26 octobre 2007
Négociations avec l'ARC
Les détails concernant l'accord de principe survenu entre l'AFPC et l'Agence de revenu du Canada sont maintenant connus.
Nous organisons présentement des réunions pour tenir un vote sur l'accord de principe survenu entre l'AFPC et l'Agence de revenu du Canada. Plus de renseignements seront bientôt communiqués.
On peut trouver des détails sur l'accord de principe dans les documents suivants :
- Trousse de ratification de l'AFPC (PDF, rèvisè 29 oct.)
- Article 18 – Procédure de règlement des griefs (HTML/PDF)
- Politique sur l'emploi pour une période déterminée de l'ARC (HTML/PDF)
- Communiqué de l'AFPC (HTML/PDF)
23 octobre 2007
Négociation avec l'ARC
Les négociations se poursuivent. »
22 octobre 2007
Négociation avec l'ARC
Les négociations se poursuivent le 22 octobre »
19 octobre 2007
Négociation avec l'ARC
Les sous-comités ont fini leurs travaux : les négociations vont donc s'intensifier. »
18 octobre 2007
Négociation avec l'ARC
Les parties continuent à se rapprocher d'une entente. »
17 octobre 2007
Négociation avec l'ARC
Les rencontres des sous-comités dominent la deuxième journée de négociation. »
16 octobre 2007
Négociation avec l'ARC
Négos à l'ARC : c'est reparti! »
28 septembre 2007
Négociation avec l'ARC
Il y a de l'espoir dans l'air : les négos reprendront en octobre. »
28 septembre 2007
Négociation avec l'ARC
Un autre jour à la table de négociation…
un pas de plus dans la bonne direction »
27 septembre 2007
Négociation avec l'ARC
Une autre journée se termine sur une note positive. »
26 septembre 2007
Négociation avec l'ARC
Les négociations continuent d'aller bon train durant la deuxième semaine. »
25 septembre 2007
Négociation avec l'ARC
Notre deuxième semaine de négociation commence sur une note positive. »
24 septembre 2007
Négociation avec l'ARC
Une semaine de négociation très productive avec l'ARC. »
21 septembre 2007
Négociation avec l'ARC
Les négociations continuent d'aller bon train. »
20 septembre 2007
Négociation avec l'ARC
Une autre journée de négociation productive pour votre équipe de négociation et l'ARC. »
19 septembre 2007
Négociation avec l'ARC
Informez-vous sur le déroulement des négociations et sur nos activités du 17 septembre. »
18 septembre 2007
Négociation avec l'ARC
Début des négociations à l'ARC. Lisez le dernier Info-Négo. »
16 août 2007
Négociation avec l'ARC
L'ARC a convenu d'ajouter d'autres dates au calendrier de négociation. Lisez le dernier Info-Négo.
13 juillet 2007
Négociation avec l'ARC
L'AFPC veut accélérer les négociations avec l'ARC. Lisez le dernier Info-Négo.
23 mai 2007
Négociation avec l'ARC
Le Syndicat des employés de l'impôt (SEI) a tenu sa conférence nationale sur la négociation du 15 au 17 mai, à Ottawa, en vue de préparer la prochaine ronde de négociations avec l'Agence du revenu du Canada. Lisez l'Info-négo.
19 juillet 2006
Les négociations entre l'AFPC et le Conseil du Trésor et les trois agences arrivent à grands pas
Les conventions collectives conclues entre l'AFPC et le Conseil du Trésor et les trois agences expirent entre décembre 2006 et octobre 2007 et l'AFPC est déterminée à prendre place à la table des négociations avant la date d'expiration de ces conventions Lisez les détails.
Le 20 janvier 2006Nouveau libellé au sujet du congé parental et de maternité
Pour lire les nouveaux libellés que nous avons négociés afin d'ajuster les conventions collectives au nouveau Programme québécois d'assurance parentale, cliquez sur le nom de votre employeur.
Le 22 décembre 2005
Campagne nationale visant l'élimination des taux régionaux de rémunération
Le Comité des taux nationaux de rémunération de l'AFPC, chargé de mettre sur pied une campagne visant l'élimination des taux régionaux de rémunération, s'est réuni le 19 décembre afin d'établir une stratégie entourant les élections fédérales et les prochaines négociations. Les détails.
Le 8 mars 2005
Cliquez-ici pour l'engagement de la gestion concernant les employé(e)s temporaires en format PDF.
Le 5 janvier 2005
L'entente à l'ARC est ratifiée par une majorité écrasante des membres
À la fin du processus de ratification de l'entente à l'ARC le 8 décembre dernier, le résultat indiquait que les membres étaient en faveur de l'entente dans une proportion de 85%. Cette convention collective sera en vigueur jusqu'au 31 octobre 2007. Ce message est diffusé en réponse aux demandes de renseignements sur les résultats.
Le 15 décembre 2004
L'AFPC et l'ARC signent une nouvelle convention. Tous les détails dans l'Info-Négo n o 44.
Date de modification : 2010/02/11
