Société canadienne des postes

Le 20 juillet 2004

Le Tribunal perd son président, mais poursuit ses travaux

Le président du Tribunal des droits de la personne saisi de la plainte d'équité salariale de l'AFPC contre Postes Canada a démissionné. Les raisons de cette démission n'ont pas été précisées. Néanmoins, le Tribunal poursuit ses travaux, et ses deux autres membres sont en train de mettre la dernière main à la décision écrite dans l'affaire.

Postes Canada s'appuie sur une décision du Tribunal dans une cause en matière d'équité salariale concernant Air Canada pour soutenir que, en matière d'équité salariale, l'AFPC ne peut pas faire des comparaisons avec des groupes à dominance masculine si ces groupes appartiennent à une autre unité de négociation. Autrement dit, l'AFPC ne pourrait comparer le travail des membres du SEPC-AFPC à Postes Canada au travail de l'unité de négociation à dominance masculine représentée par le STTP.

Toutefois, la Cour fédérale d'appel a renversé cette décision du Tribunal dans la cause concernant Air Canada, ce qui fragilise l'argumentation de Postes Canada. Les parties présenteront au Tribunal leurs observations finales sur l'incidence du jugement de la Cour fédérale d'appel en août.

Il est possible que les récents événements ralentissent un peu les choses, mais le syndicat espère que le Tribunal rendra sa décision à l'automne.

Le syndicat et l'employeur étudieront cette décision et l'une ou l'autre des parties pourrait solliciter un contrôle judiciaire de la décision auprès de la Cour fédérale (Section de première instance).

D'autres renseignements seront communiqués au fur et à mesure qu'ils nous parviendront.