Projet de loi sur la dénonciation

Le 6 mai, 2004

Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles

Déclaration par Nycole Turmel Présidente de l'AFPC devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires sur le projet de loi C-25: Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles. Cliquez-ici pour le document en format PDF

Le 10 mars, 2004

Forum vidéo pour une loi afin de protéger les dénonciateurs  

Un forum sur la nécessité d'adopter une loi afin de protéger les dénonciateurs au Canada. En outre, les participants et participantes ont également expliqué comment eux ou leurs organisations oeuvrent afin de promouvoir une telle protection pour les dénonciateurs.

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Communiqués

Le 22 mars 2004

Projet de loi sur la dénonciation : trop peu, trop tard

Comme le craignait l'AFPC, le projet de loi sur la dénonciation présenté au Parlement aujourd'hui est sans mordant. Le syndicat entend donc insister auprès du gouvernement pour que la protection des dénonciatrices et dénonciateurs soit intégrée aux conventions collectives d'environ 100 000 de ses membres. Lisez le communiqué

Le 10 mars 2004

Dénonciation : un syndicat de la fonction publique se méfie d'un projet de loi sans mordant

L'Alliance de la Fonction publique du Canada, qui plaide en faveur de la protection des dénonciateurs et dénonciatrices depuis plus de 20 ans, craint qu'un projet de loi que s'apprête à déposer le gouvernement Martin n'aura pas l'ampleur requise pour protéger les dénonciateurs et dénonciatrices et l'intérêt général.  Lisez le communiqué.

Le 27 novembre 2003

L'AFPC dépose une revendication sur la dénonciation

L'AFPC a déposé hier sa revendication sur la dénonciation dans le cadre des négociations qui se déroulent actuellement avec les représentants du Conseil du Trésor. Lisez le communiqué
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